Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 janvier 2017 au 02 mars 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5724

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du Calvados

Département
Calvados

Domaine d'activité
Territoire, destination
E-tourisme

Type de mission
Prestations de services informatiques, internet
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2017


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Concession de service public de prestations de déploiement d'un wifi territorial sur le territoire du Calvados

CETTE ANNONCE FAIT L'OBJET D'UN AVIS RECTIFICATIF :
Lien vers l'avis rectificatif du 23 janvier 2017 : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/5731-avis-concession-service-pu[...]

AVIS DE CONCESSION

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresses :
Conseil Départemental du Calvados, Service Achats Publics BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1,
Tél : +33 231571037,
courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Fax : +33 231571006

Code NUTS : FR251

Adresse(s) internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JkKfesL1F[...]
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JkKfesL1F[...]

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental du Calvados, Service Achats Publics BP 20520, F - 14035 Caen cedex 1, Tél : +33 231571037, courriel : brigitte.marie@calvados.fr, Fax : +33 231571006

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JkKfesL1F[...] au(x) point(s) de
contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JkKfesL1F[...]

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

OBJET

Intitulé : Concession de service public de prestations de déploiement d'un wifi territorial sur le territoire du Calvados

Numéro de référence : 17DET001
Code CPV principal : 72400000
Type de marché : Services.

Description succincte :
La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions (art. L1411-1 à L1411-19 du CGCT) de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions. La présente Concession a pour objet de confier à un Opérateur la mise en place, le développement et l'exploitation d'un Réseau WIFI sur l'ensemble du territoire du département dans les limites et selon les modalités fixées par le Programme fonctionnel des besoins.

Ce marché est divisé en lots : non.
Code NUTS : FR251

Description des prestations : Mise en place d’un accès sans fils à internet au sein des structures touristiques du Calvados (hébergement, musée ou site touristique, commerce, etc….) permettant aux usagers (visiteurs, clients) d’avoir accès aux informations sur les offres touristiques disponibles sur le territoire départemental et à fortiori celles proposées à proximité du lieu duquel ils se connecteront.

Critères d'attribution :La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Qualité de l’offre sur le plan technique
- Qualité de l’offre sur le plan commercial
- Qualité du montage juridique et financier proposé

Durée de la concession :
Durée en mois : 60

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature signée par la personne habilitée
- La copie de la déclaration de l’activité du candidat auprès de l’ARCEP
- Un extrait Kbis ou tout document équivalent
Le candidat fournira l’ensemble des documents prévus à l’article 4.1.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos (les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés).
- les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les Candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du Candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la délégation.
Le candidat fournira l'ensemble des documents demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos (les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés).
- les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les Candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du Candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la délégation.
Le candidat fournira l'ensemble des documents demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution de la concession.

Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

PROCÉDURE

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
02/03/2017 à 16 h 30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Critères par ordre de priorité décroissante
1 - Qualité de l'offre sur le plan technique
- Dimensionnement technique du Réseau WIFI proposé
- Adéquation du matériel et de la technologie proposés avec les besoins du service public
- Engagements pris en termes de qualité de service proposé aux Usagers du Réseau Wifi
- Adéquation des délais, des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations techniques
2 - Qualité de l'offre sur le plan commercial
- Performance de la commercialisation du Réseau (actions mises en oeuvre)
- Adéquation des délais, des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations commerciales
3 - Qualité du montage juridique et financier proposé notamment au regard
- du plan d'affaires proposé par le candidat
- des conditions générales et particulières de vente
- d'un modèle type de contrat d'abonnement au réseau WIFI territorial proposé aux Structures locales de tourisme
- de la grille tarifaire

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc BP 25086, F - 14050 Caen cedex 4,
Tél : +33 231707272,
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr,
Fax : +33 231524241

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
Madame Christine COSSART
tel + 33 2.31.57.10.01
fax : + 33 2.31.57.14.98

Date d'envoi du présent avis : 20/01/2017

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 janvier 2017 au 02 mars 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5724

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du Calvados

Département
Calvados

Domaine d'activité
Territoire, destination
E-tourisme

Type de mission
Prestations de services informatiques, internet
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2017