[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 février 2017 au 28 février 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5749

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Réotier

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2017


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Délégation de service public pour l’exploitation d’un site communal dédié à la pisciculture et pour l’exploitation d’un espace de restauration-buvette dénommée « La Cabane du pécheur » dépendant du site

AVIS DE CONCESSION – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Rubrique I.1 « Nom et adresses »
Autorité délégante : Commune de Réotier
Adresse(s) internet : mairie@reotier.fr
Adresse principale : Mairie, Le Village, 05600 REOTIER
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

Rubrique I.3 « Communication »
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie le Village 05600 REOTIER
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Mairie le Village 05600 REOTIER

Rubrique II.1.1 « Intitulé de la concession»
Délégation de service public portant sur l’exploitation d’un site communal dédié à la pisciculture : Centre piscicole dont l’objet principal est l’activité de pêche à la ligne et accessoirement de vente à emporter de truite et pour l’exploitation d’un espace de restauration-buvette : dont l’objet principal est la fourniture de boissons et de restauration dénommée « La Cabane du pécheur » dépendant du site.

Rubrique II.2.4 « Description des prestations »
La présente procédure a pour objet de déléguer, par le biais d’un contrat portant concession de service public, la gestion et l’exploitation d’un site communal dédié à la pisciculture et pour l’exploitation d’un espace de restauration-buvette dénommée « La Cabane du pécheur » dépendant du site.
Le délégataire exploitera et entretiendra l'équipement mis à disposition à ses risques et périls conformément aux stipulations du contrat.
Localisation : le site de la pisciculture et de son espace restauration-buvette « La Cabane du pêcheur » est implanté, route de Réotier, 05600 Réotier.
Les missions confiées au délégataire comprennent : l’exploitation, l’entretien et le développement de l’activité de la pisciculture et de l’activité de restauration-buvette « la Cabane du Pécheur ». Pour l’exploitation du service, la commune mettra à disposition du délégataire les biens et droits immobiliers listés dans les documents de la consultation.
La date de prise d’effet du contrat, prévue le 1er avril 2017.
En application de la jurisprudence du Conseil d'État «Société Corsica Ferries» du 15 décembre 2006 n°298618, les candidats retireront un dossier et remettront leurs plis sous la forme d'une double enveloppe, l'une contenant la candidature et l'autre contenant l'offre du candidat : dépôt conjoint des candidatures et des offres.
Code CPV principal : 77850000-3 ; 45212421-3
Lieu d’exécution : Réotier

Rubrique II.2.5 « Critères d'attribution »
Sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères énumérés suivants :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- aptitude du candidat à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public ;
- le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Jugement des Offres :
Pour attribuer le contrat de concession, l'autorité concédante se fonde (conformément aux dispositions de l'article 47 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 précitée et de l’article 27 du décret du 1er février 2016 précité) sur une pluralité de critères non discriminatoires et non hiérarchisés :
• Les conditions économiques et financières appréciées au regard de la cohérence et la fiabilité du mémoire financier présenté ;
• La qualité du projet de rénovation apprécié au regard du mémoire technique ;
• La qualité du projet d’exploitation apprécié au regard du mémoire technique et notamment des engagements de gestion, des actions de développement et de promotion ;
• La compréhension des obligations de service public, qualité du service rendu à l'usager, continuité du service public, démarche qualité, sécurité appréciée au regard du contenu du mémoire technique.

Rubrique III.1 « Conditions de participation »
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le Règlement de la Consultation précise les modalités de présentation des candidatures.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier de la consultation
Le dossier de la consultation peut être sollicité par envoi papier aux coordonnées mentionnées à la Rubrique I.3 « Communication ». Ou être téléchargé par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation comprend : le Règlement de la Consultation, le Cahier des charges et ses annexes.

Rubrique IV « Procédure »
Procédure allégée en application de l’article 10.1° du Décret n°2016-86 du 1er février 2016.
La consultation est conduite conformément aux prescriptions visées aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code général des collectivités territoriales, à l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, au Décret n°2016-86 du 1er février 2016, relatif aux contrats de concession

Rubrique IV.2.2 « Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres »
Les plis ou les envois dématérialisés contenant les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard à l’autorité délégante le Mardi 28 février 2017 à 17h00.

Rubrique VI.4 « Procédures de recours »
Instance chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille,
Téléphone : 04 91 13 48 13,
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille,
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

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Du 01 février 2017 au 28 février 2017

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Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 février 2017