[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 février 2017 au 25 avril 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5771

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 avril 2017


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Délégation de service public pour la gestion du complexe aquatique Nautipolis à Sophia Antipolis (06)

ATTENTION : CETTE ANNONCE FAIT L'OBJET D'UN AVIS RECTIFICATIF
La date limite de réception des offres est reportée au 05 Mai 2017 à 12 heures // Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/5890-avis-delegation-service-pu[...]

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis,
449 Route des Crêtes BP 43 Les Genêts,
06901, Sophia Antipolis Cedex, F,
Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60,
Courriel : v.weltin@agglo-casa.fr,
Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FR823
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public pour la gestion du complexe aquatique Nautipolis

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Descripteur principal : 79420000

II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente procédure a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la gestion du complexe aquatique Nautipolis de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis. Le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, le financement et l’exploitation incluant l’entretien, la maintenance, le gros entretien-renouvellement, ainsi que certains travaux ; obligatoirement l’installation d’un système de déshumidification de l’air avec soufflage spécifique sur la zone spectateurs et de manière facultative selon les variantes qui seront retenues au non par l’autorité concédante

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. La valeur financière de l’offre (pondérée à 60%)
2. La valeur technique de l’offre (pondérée à 40%)

II.2.2) Durée de la concession
Début : 3 janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2027

II.2.3) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. II. - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - un justificatif de l’inscription du candidat au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d’effet équivalent, de moins de 6 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an ; - la composition du capital social (actionnaires-associés) - Déclaration du chiffre d’affaire global annuel et le chiffre d’affaire concernant les prestations de services et travaux, objets de la concession sur les trois derniers exercices clos, ou pour les entreprises les plus récentes des exercices disponibles ; - Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales références pour des prestations similaires ; - Présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels

III.1.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 avril 2017 - 12:00

IV.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

V.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes portent sur des les éléments de travaux suivants : - v1 La construction d’un bassin extérieur de 25m *10m - v2 La création d’un sas à l’entrée du bâtiment - v3 La création d’un sas d’isolement de la mezzanine par encloisonnement de l’escalier - v4 L’Installation d’un système anti-chloramine pour le tobbogan et les SPA - v5 La création d’une alimentation gaz pour la cuisine du restaurant Il s’agit de variantes obligatoires que l’autorité concédante se réservera la possibilité de lever ou non selon l’incidence de celles-ci sur le contrat et notamment son économie générale La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Deux dates sont prévues : - le 6 mars à 10h sur place - le 5 avril à 10h sur place

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte -
B.P. 41 79,
06359, Nice Cedex 4, F

V.3.2) Introduction de recours :
-référé précontractuel (CJA art. L.551-1 et suivants) -référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants)
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte -
B.P. 41 79, 06359,
Nice Cedex 4, F

V.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14/02/2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 février 2017 au 25 avril 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5771

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 avril 2017