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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 février 2017 au 22 mars 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5772

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de BOZEL

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 mars 2017


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Concession sous forme de Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping municipal Le Chevelu à Bozel (73)

Avis de concession - Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Commune de Bozel
136, Rue Emile Machet
73350 Bozel, France
Code NUTS : FR717
Point(s) de contact :
DGS Mairie
À l’attention de : Monsieur Jean-Philippe Maroy
Téléphone : 04 79 55 03 06
Courriel : dgs.bozel@neuf.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: (URL) https://www.mairiebozel.fr
Adresse du profil d’acheteur: (URL)

I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour le développement et l’exploitation du camping municipal « Le Chevelu »
II.1.2) Code CPV principal : 55200000-2
Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.5) Valeur estimée : Valeur hors TVA : de 6 100 000 à 10 500 000 euros (selon durée)
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots ? non

II.2) Description
II.2.4) Description des prestations:
1/ Caractéristiques actuelles
Propriété de la commune de Bozel, le camping municipal « Le Chevelu » a été créé au début des années 80.
Le camping compte 115 emplacements nus. La commune a fait l’acquisition de 4 mobiles homes : 3 sont en location, 1 sert de logement de fonction.
Le camping dispose de 2 blocs sanitaires et d’une petite aire de jeux pour enfants. Il se trouve à proximité immédiate d’un plan d’eau proposant toute une palette d’activités. Le camping se situe au bord du Doron de Bozel, sur un terrain de 4 ha.
Bozel est situé au cœur de la Savoie, en Tarentaise. Peu après Moûtiers, la vallée du Doron de Bozel s'étire d'ouest en est, avec le majestueux Grand Bec en point de mire. Au niveau du village, la vallée s'élargit pour former un écrin bordé par les deux versants.
En été, Bozel propose un large choix d’activités : Randonnées pour tous avec des promenades faciles et balisées dans les sous-bois à partir de 900 mètres d’altitude, nuit en refuge dont celui du Mont Jovet à 2350 mètres, escalade, pêche en torrents et en lacs, cyclotourisme, randonnées en VTT sur pistes balisées…
Et bien sûr, toutes les activités proposées sur le plan d’eau situé à proximité immédiate du camping avec baignade gratuite et surveillée juillet et août.
En hiver, on peut profiter de toutes les activités neige : Bozel se situe à quelques kilomètres seulement des domaines skiables de Courchevel (relié par navettes gratuites), des 3 Vallées (Courchevel, Meribel, Les Menuires) et du domaine skiable de Paradiski (La Plagne et les Arcs). Bozel dispose aussi d’un domaine de ski de fond et de sentiers accessibles à pied ou en raquettes. La réalisation d’une remontée mécanique à proximité de l’équipement reliant le village de Bozel au domaine skiable de Courchevel / les 3 Vallées est en projet.Actuellement géré via une convention d’affermage s’achevant en novembre 2017, la collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a choisi d’en confier la gestion future dans le cadre d’une concession sous forme de Délégation de Service Public.
La collectivité souhaite voir l’attractivité globale de l’équipement augmenter via une exploitation en hiver et été, le développement de nouveaux services attendus par les clientèles touristiques, l’augmentation de l’offre locative, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante.
2/ Caractéristiques essentielles du futur contrat
Délégation de Service Public présentant les caractéristiques suivantes :
- Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation du domaine.
- Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public aux risques et périls du délégataire ;
- Prise en charge, par le délégataire, du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité et ayant pour objet le développement de l’attractivité de l’établissement comprenant : création d’un espace accueil/restaurant et d’un logement de fonction, rénovation de 2 blocs sanitaires (isolation de l’un d’entre eux), réalisation d’un espace piscine/bien être, aménagement d’une zone équipée pour accueillir des campings cars, développement d’une offre locative de qualité respectant l’identité du territoire. Un partage de l’investissement avec la collectivité est envisageable.
- Mise en œuvre d’une démarche visant à obtenir le label « Tourisme et Handicap »
- Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 4* et à le maintenir tout au long de la durée de la concession
- Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public assurés par le délégataire ;
- Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation ;
- Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché.
Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: de 6 100 000 à 10 500 000 euros (selon durée)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: de 144 à 240 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ;
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l’ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement
apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se
trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à la commune de Bozel
l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant,
en proposant le cas échéant à l'acceptation d’un ou plusieurs sous-traitants.
La Commune se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager l’entreprise ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1).
En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.
2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il :
1° ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de
l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux concessions
2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts.
3° est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Copie jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains et matériels de la société
- Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires
- Une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation. Le candidat précisera également les objectifs d’exploitation poursuivis ainsi que le projet de développement de la capacité et le fonctionnement administratif envisagés pour atteindre ces objectifs
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pas de niveau minimal exigé

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Le 22/03/2017 à 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun, Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: FRANCE
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00
Adresse internet: (URL) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Fax: 04 76 42 22 69

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
15/02/2017

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Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 mars 2017