Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 juillet 2017 au 09 octobre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6025

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
09 octobre 2017


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Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Mission Modes de Gestion et DSP, 20 rue du lac CS 33569 , 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : dsp.centre-congres@grandlyon.com, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession du service public du Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Evénementiel, Prestations de services, Spectacle
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Centre des Congrès comprend : - bâtiment Aval (surface utile : 16 707 mètres carrés dont 8 170 mètres carrés de surface commercialisable) - bâtiment Amont (surface utile : 29 350 mètres carrés dont 19 475 mètres carrés de surface commercialisable) : dont notamment 1 amphithéâtre à 180° pouvant fonctionner en jauges réduites. Ces bâtiments regroupent des espaces traiteurs, cuisines, locaux et surfaces annexes liés à l’exploitation (douves, bassin situé sous la coque de l’Amphithéâtre, local commercial). Le Centre des Congrès accueille des événements dits de tourisme d’affaires (congrès, conventions d’entreprises, réunions et séminaires, salons professionnels et grands publics) et des spectacles. 300 manifestations de tourisme d’affaires ont été accueillies en moyenne par an entre 2007 et 2016
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, Evénementiel, Prestations de services, Spectacle
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : LYON
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire aura pour mission la promotion, commercialisation, gestion et exploitation du Centre de Congrès : - commercialiser espaces locatifs et prestations intrinsèquement liées aux événements - accueillir des congrès, sommets internationaux, séminaires, conventions, conférences, salons professionnels et expositions - accueillir spectacles et événements à caractère grand public - développer l’activité par des actions de promotion et prospection - effectuer le gros entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels (montant estimé à 12 Meuros HT) - concevoir, financer et réaliser les travaux d’investissement (montant estimé à 10 Meuros HT) dont des travaux de mises aux normes et de rénovation et d’autre part des investissements visant au maintien de la compétitivité du Centre des congrès et à son attractivité. Le délégataire pourra exercer des activités accessoires (restauration, location de matériel technique, etc).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. pertinence, cohérence et qualité des conditions tarifaires, financières et juridiques : 30 %
2. pertinence, cohérence et qualité de la stratégie marketing et commerciale : 30 %
3. pertinence, cohérence et qualité du programme d’investissements, d’entretien, de renouvellement, de mise aux normes des biens et de modernisation : 20 %
4. pertinence, cohérence et qualité des propositions en matière de qualité de service (relations usagers, continuité du service) : 15 %
5. pertinence, cohérence et qualité des propositions en matière de qualité environnementale et sociale : 5 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2038
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 octobre 2017 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation seront accessibles à partir du 27 juillet 2017. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. Ce dépôt comprend obligatoirement une version papier ce qui implique que le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas admis. Une visite des installations existantes est prévue le 29 août 2017. Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais les candidats potentiels intéressés devront confirmer leur présence avant le 25 août 2017 (16:00). Les candidats potentiels sont donc invités à retirer les documents de la consultation avant cette date

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra exercer devant le Tribunal administratif précité : - Un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); - Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "société Tropic Travaux Signalisation "- Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-Garonne " – Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994). - Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS au BOAMP/JOUE
21 juillet 2017

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Du 26 juillet 2017 au 09 octobre 2017

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Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
09 octobre 2017