Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 juillet 2017 au 24 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6040

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du nord

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 septembre 2017


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AVIS DE PRÉINFORMATION - Concession de service public pour la gestion de la station touristique du ValJoly

AVIS DE PRÉINFORMATION
Le présent avis est un avis de pré-information uniquement

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses :
Conseil départemental du nord - Direction des affaires juridiques et de l'achat public – Pôle achat public, 51 rue Gustave Delory, F - 59047 Lille cedex, Tél : +33 359735402, courriel : pap-travaux@lenord.fr, Fax : +33 359735059
Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :

Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion de la station touristique du ValJoly
Numéro de référence : 201700972
II.1.2) Code CPV principal : 37416000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat envisagé est une délégation de service public de type concessive soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. La procédure de passation propre à ce type de contrat convention permet une phase de négociation des conditions financières, techniques et juridiques de la convention. La délégation de service public porte sur des ouvrages existants, des investissements à réaliser, les ouvrages existants et biens immobiliers existants étant mis à disposition du futur délégataire. Ces biens seront détaillés dans un inventaire compris dans le futur contrat.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39313000
55200000
45112720
45212400

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR301
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, station touristique du val Joly.

II.2.4) Description des prestations :
Les prestations confiées seront détaillées et encadrées par le contrat. Elles seront réalisées par le délégataire sur le périmètre de la station à l'exception des hébergements gérés et détenus par le Groupe Madame Vacances :
- réaliser de nouveaux investissements sur la station : aménagements, camping et hôtel ;
- assumer la responsabilité technique (entretien maintenance et conservation) des biens et ouvrages compris sur le site, la participation financière aux charges, y compris celles relatives au Gros entretien Réparation relevant de l'article 606 du Code civil;
- assurer l'exploitation commerciale du site et la perception des recettes auprès des usagers et des occupants des dépendances du domaine public. Les tarifs seront arrêtés par la collectivité, sur proposition du délégataire.
- verser une redevance au Département ;
- informer l'autorité d'exploitation ; faciliter le droit de contrôle de l'autorité délégante sur la bonne exécution du contrat par le délégataire.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée envisagée du contrat sera de vingt-cinq (25) à trente (30) ans environ en fonction du montant réel des investissements. Cette durée fera l'objet des propositions des candidats dans le cadre de la procédure

II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation :

25/09/2017

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :
Les opérateurs économiques sont informés qu' une visite sur les lieux d'exécution des prestations est organisée le 31/08/2017 à 10h.
Les opérateurs et investisseurs susceptibles d'être intéressés par le projet sont invités à cette visite collective du site. Cette visite a pour but d'informer les opérateurs économiques du projet. Elle se déroule avant le lancement de la consultation de la procédure de concession. Cette visite n'a aucun caractère obligatoire et n'a pas pour conséquence d'exclure les futurs candidats n'y ayant pas participé.
Pour effectuer la visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.56.80.
Au présent avis de pré-information est joint, un dossier d'information du Val joly que vous pouvez retirer sur le profil acheteur du département du Nord à l'adresse suivante : https://marchespublics.lenord.fr/. La référence de consultation est la suivante : 201700972.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 juillet 2017 au 24 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6040

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du nord

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 septembre 2017