[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 août 2017 au 15 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6059

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Fontenay-le-Comte

Département
Vendée

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 septembre 2017


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Espace culturel et de congrès René Cassin

Avis de concession - Directive 2014/23/UE

1. Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Fontenay-le-Comte
Numéro national d'identification: 218 500 924 00012
Adresse postale: 9 rue Georges Clémenceau
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS: FR515
Code postal: 85 200
Pays: FRANCE
Point(s) de contact: Raphaël TRENEL
Téléphone : 02 51 53 41 74
Courriel: r.trenel@fontenayvendee.fr
Fax : 02 51 53 41 42
Adresse du profil d’acheteur: (URL) www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: (URL) www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

2. Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Espace culturel et de congrès René Cassin
II.1.2) Code CPV principal: 92320000-0
Descripteur supplémentaire: 79950000-8
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de type Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation – aux risques et périls du futur délégataire - de l’Espace culturel et de congrès René Cassin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000 Monnaie: EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
Code NUTS: FR515
Lieu principal d'exécution: Fontenay le Comte
II.2.4) Description des prestations:
Concession de type Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation – aux risques et périls du futur délégataire - de l’Espace culturel et de congrès René Cassin avec notamment comme obligations : programmation, promotion et animation commerciale, accueil et l’organisation de manifestations et évènements culturels et économiques au sein des différents espaces, gestion administrative et financière du service, gestion et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages…
L’Espace culturel et de congrès René Cassin comprend notamment une salle amphithéâtre de 520 places et une grande halle de 1 575 m². L’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation est mis à disposition par la Collectivité.
Le Délégataire est soumis à l’obligation de reprise du personnel prévue par l’article L.1224-1 du Code du travail.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000 Monnaie: EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires:
Le Délégataire gère le Centre à ses risques et périls. Il est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Délégataire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Variante sur une durée de 10 ans autorisée à condition de travaux supplémentaires justifiant d’une durée d’amortissement financier supplémentaire

3. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement
Pièce 2 : attestation sur l’honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater (art. 39 de l’Ord. n°2016-65)
Pièce 3 : attestation sur l’honneur datée et signée sur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)
Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
III.1.2) Capacité économique et financière
Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2
Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

4. Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 15 septembre 2017 Heure locale: 12H
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR

5. Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires:
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES
Les plis contenant les candidatures devront être reçus par la Collectivité avant la date et l’heure limite de réception figurant en section IV du présent avis de concession.
Les candidatures seront envoyées ou remises, en deux exemplaires papier, sous double enveloppe cachetée, avec également une copie sous format informatique.
Les candidats peuvent choisir entre l’envoi par courrier ou le dépôt dans les locaux de la Collectivité de leur dossier (horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00).
Les envois des candidatures par télécopie ne sont pas acceptés.
Les candidats transmettront leur candidature à la Collectivité sous pli cacheté par tout moyen permettant d’attester de façon certaine de la date et de l’heure de réception. Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation. La Collectivité ne pourra être tenue pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s’assurer du respect de cette obligation.
L’enveloppe extérieure renfermera l’enveloppe intérieure qui comportera les informations et documents requis mentionnés en section III du présent avis, et portera le nom et l’adresse du candidat ainsi que la mention suivante :
« Offre portant sur une Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Espace René Cassin»
« Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission Concession »
Elle sera adressée à l’adresse suivante :

Ville de Fontenay le Comte
9 rue Georges Clémenceau
BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: FRANCE
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 02 40 99 46 00
Adresse internet : (URL) http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Fax: 02.40.99.46.58
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 août 2017 au 15 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6059

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Fontenay-le-Comte

Département
Vendée

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 septembre 2017