Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 août 2017 au 21 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6084

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 septembre 2017


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[AVIS D'ATTRIBUTION] Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Aquaré (17)

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
Communauté de Communes de l'Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, F - 17410 Saint martin de ré,
courriel : accueil@cc-iledere.fr
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_39qfgApEBf
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : DAJ 2017_014
Numéro de référence : DAJ 2017_014
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Aquaré.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1666582 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Chemin du vieux marais 17410 Saint martin de ré
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter le Centre aquatique. Il assurera le bon fonctionnement du service, et participera notamment à la promotion et à l'animation de l'équipement. Le délégataire assurera seul l'exploitation du Centre aquatique, utilisera les biens et équipements d'exploitation nécessaires au fonctionnement du service, en assurera l'entretien et la maintenance. Le délégataire assumera le risque d'exploitation. Le contenu et les modalités de ces prestations feront l'objet de précisions dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité financière des offres
Qualité technique des offres
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 septembre 2017 / Fin : 31 août 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Le déroulement de la procédure s’est fait dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure était une procédure ouverte : les candidats étaient informés
qu’ils devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devaient être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Aquaré.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 07 juillet 2017
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Vert Marine, 4, rue de l'industrie, F - 27930 Gravigny, adresse internet : http://www.vert-marine.com, code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 1666582

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat peut être consulté à la Communauté de communes de l'ile de Ré du lundi au vendredi de 09heures à 12heures, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle.
Date de notification du contrat de concession: 27/07/2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Bp 541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 0549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 0549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Bp 541, F - 86020 poitiers cedex, Tél : +33 0549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 0549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 août 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 août 2017 au 21 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6084

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Avis d'attribution
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 septembre 2017