[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 août 2017 au 29 septembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6087

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Lépin-le-Lac

Département
Savoie

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 septembre 2017


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Avis de concession - Délégation de service public pour l’exploitation de l’espace loisirs de la plage municipale de Lépin-le-Lac (73)

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE
Commune de LÉPIN-LE-LAC
Mairie – Le Rocheray
73610 LÉPIN-LE-LAC
Téléphone : 04 79 36 01 66 / E-mail : mairie.lepinlelac@wanadoo.fr

II. COMMUNICATION
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com


III. OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public portant sur l’exploitation de l’espace loisirs de la plage municipale de Lépin-le-Lac, d’une superficie d’environ 12 000 m², en bordure du lac d’Aiguebelette. La délégation de service public comprend l’exploitation et la gestion de la plage, d’un bâtiment multifonctionnel, d’un terrain de pétanque, d’un minigolf et d’un parking. Pour améliorer l’accueil des usagers, des activités de snack et de location de pédalos sont organisées sur le site en été.
L’exploitation de l’espace loisirs s’effectuera aux risques et périls du délégataire. Sa rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation (perception des tarifs perçus sur les usagers).
Reprise de la gestion au 01/05/2018

Codes CPV :
92332000 - 7 Services de plages
55200000 - 2 Campings et autre hébergement non hotelier
55410000 - 7 Services de gestion de bars
55400000 - 4 Services de débits de boissons
37416000 - 7 Équipements de loisirs

IV. DURÉE DE LA CONVENTION
La durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire. Elle sera comprise entre 5 et 10 ans.

V. PROCÉDURE
Compte tenu de la valeur estimée du contrat (1 830 000 € HT), la consultation est organisée conformément aux articles 9-2° et 10-1° du décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (procédure allégée).

VI. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ANALYSE DES CANDIDATURES
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les critères d’analyse des offres seront précisés dans le cahier des charges.

VII. PRÉSENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la Mairie de Lépin-le-Lac, contre récépissé. Le secrétariat de Mairie est ouvert le lundi de 14h30 à 18h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 14h à 17h.
L’envoi se fera sous enveloppe cachetée.
L’enveloppe sera adressée à :
« Madame le Maire
Mairie de Lépin-le-Lac
Le Rocheray
73 610 LEPIN-LE-LAC
Et portera la mention :
« Appel à candidature pour l’exploitation de l’espace loisirs de la plage municipale – A n’ouvrir qu’en Commission »
Elle contiendra un dossier de candidature, dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation disponible sur le profil d’acheteur de la Commune ( http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com )

VIII. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
Le 29 septembre 2017 à 12 h 00.

IX. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Des renseignements complémentaires sur l’AAPC peuvent être demandés par les candidats par mail ou par courrier postal au secrétariat de la Mairie de Lépin-le-Lac, à l’adresse indiquée au I du présent avis.

X. RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 août 2017 au 29 septembre 2017

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6087

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Annonceur
Commune de Lépin-le-Lac

Département
Savoie

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 septembre 2017