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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 septembre 2017 au 01 octobre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6095

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE MÉTROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 octobre 2017


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[AVIS D'ATTRIBUTION] Délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'espace de Toulouse et de la Piste des Géants Aéro de Toulouse

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
Toulouse Métropole, point(s) de contact : Direction du Contrôle des Gestions Déléguées, 7ème étage, Bâtiment A, Marengo Boulevard, Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc, BP 35821,
F - 31505 Toulouse Cedex 5,
Tél : +33 561222270,
courriel : contactcite@toulouse-metropole.fr,
Fax : +33 561222261
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 24310051800170
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA CITE DE L'ESPACE DE TOULOUSE ET DE LA PISTE DES GEANTS AERO DE TOULOUSE
Numéro de référence : DCGD - 2016 - 04B
II.1.2) Code CPV principal : 92520000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat de délégation de service public confiera au gestionnaire l'exploitation et le développement à ses risques et périls des parcs à thèmes de la Cité de l'espace de Toulouse et de la Piste des Géants Aéro de Toulouse dont les activités principales consistent à permettre la diffusion pédagogique et ludique de la connaissance dédiée à la thématique de l'espace et des origines de l'aéronautique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 204 011 000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92520000
92331200
92300000
65000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE
II.2.4) Description des prestations : La gestion d'une activité de service public de Toulouse Métropole consistant dans l'exploitation, l'entretien et le développement des parcs à thèmes de la Cité de l'espace de Toulouse et de la Piste de Géants Aéro de Toulouse ; l'accueil du public et l'organisation de toutes les actions et prestations de services nécessaires au bon déroulement de cette réception des visiteurs ; la promotion des ouvrages délégués ; l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la modernisation des ouvrages délégués. La durée du contrat de délégation de service public sera de 12 ans. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront également l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats qui seront admis à présenter une offre. Les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail relatifs à la reprise du personnel employé par l'actuel délégataire seront applicables.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Niveau des engagements juridiques : degré d'acceptation et d'amélioration par les candidats, dans le sens des intérêts de Toulouse Métropole, du projet de contrat de délégation et de ses annexes
2. Respect des contraintes de service public (continuité, adaptation, tarifs) tenant compte de la vocation culturelle, scientifique et pédagogique de la Cité de l'espace et de la Piste des Géants Aéro
3. Niveau de compensation financière pour contraintes de service public pouvant être sollicité par les candidats auprès de Toulouse Métropole
4. Niveau du programme de nouveaux investissements proposé par les candidats pour développer l'activité des sites
5. Niveau de l'entretien, de la maintenance, du renouvellement et de l'amélioration des ouvrages existants
6. Moyens humains et techniques dédiés à l'exploitation garantissant un niveau d'optimisation de l'occupation des équipements avec politique commerciale de développement de la fréquentation
7. Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière : redevances (valeur redevances fixe, de contrôle et variable), maîtrise des charges d'exploitation, CEP détaillé, évolution tarifs
8. Engagement du délégataire pour une stratégie de développement durable, notamment propositions de mesures d'économie d'énergie et prise en compte des clauses d'insertion sociale
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 septembre 2017 / Fin : 31 août 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La Cité de l'espace et la Piste des Géants Aéro constituent des activités de service public complémentaires dédiés à la connaissance de l'espace et de l'aéronautique. Toulouse Métropole propose de recourir à un mode de gestion commun pour ces deux parcs à thème dans le cadre d'un contrat unique.
La Cité de l'espace est ouverte au public, la Piste des Géants Aéro entrera en service fin 2018.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S143-258997 - Date de publication : 27 juillet 2016

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'espace et de la Piste des Géants Aéro de Toulouse
Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 juin 2017
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SEMECCEL, Cité de l'espace Avenue Jean Gonord BP 25855, F - 31506 TOULOUSE Cedex 5, adresse internet : http://www.cite-espace.com, code NUTS : FRJ23
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 204 011 000 EUROS

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :

Le contrat a été signé par les parties le 13.07.2017 et notifié le 24.07.2017. Le contrat entrera en vigueur le 1er septembre 2017. Le contrat peut être consulté, sous réserve du secret en matière industrielle et commerciale, à Toulouse Métropole, Direction du Contrôle des Gestions Déléguées, 6 rue René Leduc, Marengo Boulevard, 7ème étage, BP 35821.
Horaires d'ouverture de la Direction : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture samedi, dimanche et jours fériés.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 RUE RAYMOND IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE CEDEX 3, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740, adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Point de contact figurant au I.1) ou TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 RUE RAYMOND IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE CEDEX 3, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740, adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

31 août 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 01 septembre 2017 au 01 octobre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6095

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE MÉTROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 octobre 2017