Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 octobre 2017 au 28 novembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6177

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Occitanie Pyrénées Méditérranée

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Recherche de partenaires et/ou de financements
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
28 novembre 2017


Favoris (Veuillez vous connecter)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de développement d'un parc de loisirs à vocation internationale

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
REGION OCCITANIE
Correspondant : DCPA - Site de Toulouse22, Boulevard du Maréchal JUIN , 31406 TOULOUSE , Cedex 09.
Courriel : marches.publics@laregion.fr
Adresse internet: http://www.laregion.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2017-ETU-0875
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de développement d'un parc de loisirs à vocation internationale

Mots descripteurs :
Etude.

Type de service :
10. Services d'études de marché et de sondages.

Classification CPV :
Objet principal : 79310000.
Lieu d'exécution :

Code NUTS :
FRJ2.

L'avis implique : Un marché public .

Caractéristiques principales :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de développement d'un parc de loisirs à vocation internationale Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée prévue par le Décret 2016-360 du 25/03/2016..

Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.

Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.

Unité monétaire utilisée :
l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Oui.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Oui
Candidats :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 01 : Valeur technique ( 60 % )
- Lot 01 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 02 : Valeur technique ( 60 % )
- Lot 02 : Prix des prestations ( 40 % )

Type de procédure :
Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
28-11-2017 (12:00)

Délai de validité des offres :
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2017-ETU-0875/BO.

Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-ETU-0875

Le Dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://marchespublics.laregion.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication :
31-10-2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE. , 22, Boulevard du Maréchal JUIN , 31406 TOULOUSE , Cedex 09 , Courriel : marches.publics@laregion.fr , Adresse internet : http://www.laregion.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE. , 22, Boulevard du Maréchal JUIN , 31406 TOULOUSE , Cedex 09 , Courriel : marches.publics@laregion.fr , Adresse internet : http://www.laregion.fr/

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse. 68, Rue Raymond IV , BP 7007 , 31068 TOULOUSE , Cedex 07
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 01 -
Mots descripteurs : Etude.
[Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche d'investisseurs (prospection internationale)]
Etendue ou quantité : Durée : 6 mois
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :79311000.

Lot No : 02 -
Mots descripteurs : Etude.
[Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de marché et de faisabilité]
Etendue ou quantité : Durée : 6 mois
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :79310000.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 octobre 2017 au 28 novembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6177

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Occitanie Pyrénées Méditérranée

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Recherche de partenaires et/ou de financements
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
28 novembre 2017