Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 novembre 2017 au 19 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6180

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de La Londe Les Maures

Département
Var

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 décembre 2017


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Délégation de service public de la plage de l'Argentière

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de la Londe Les Maures, Place du 11 novembre, 83250, La Londe les Maures, F,
Téléphone : (+33) 04 94 01 95 93,
Courriel : direction.generale@lalondelesmaures.fr,
Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lalondelesmaures.fr
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-lalondelesmaures.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie de la Londe les Maures, Place du 11 novembre, 83250, La Londe les Maures, F,
Téléphone : (+33) 04 94 01 95 93,
Courriel : direction.generale@lalondelesmaures.fr,
Code NUTS : FRL05

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de la plage de l'Argentière
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public de la plage de l'Argentière
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation du service plublic de la plage de l'Argentière
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public de la plage de l'Argentière: lot 01
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 31 mars 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation du service plublic de la plage de l'Argentière
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service plublic de la plage de l'Argentière
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 31 mars 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature • Une déclaration sur l’honneur attestant notamment que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la présente délégation ; qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales (pour les impôts et cotisations visés au décret no97-638 du 11 mai 1997), qu’il n’a pas fait au cours des 5 dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.125-1, L.125-3, L324-9, L.324-10 et L.341- 6 du Code du Travail. • Les attestations sociales, fiscales et parafiscales et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents devront être produits
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 décembre 2017 - 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 novembre 2017 au 19 décembre 2017

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6180

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de La Londe Les Maures

Département
Var

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 décembre 2017