Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 novembre 2017 au 20 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6189

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Metz

Département
Moselle

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Evenementiel, spectacle vivant
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 décembre 2017


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public pour l'exploitation du palais omnisports "Les Arènes" à Metz

NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Mairie de Metz, 1 Place d'Armes - BP 21025
Point de contact : Service de la commande publique, 57036, Metz cedex 01,
Tél : (+33) 3 87 50 15 74
Courriel : marchesadmin@mairie-metz.fr
Adresse internet principale : http://www.metz.fr
Adresse du profil acheteur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-metz.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
- par voie électronique via : http://mairie-metz.e-marchespublics.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

OBJET DE LA CONCESSION
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS "LES ARENES"

Numéro de référence
: DSP17-003
Code CPV principal : 92610000-0
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du palais omnisports "Les Arènes"
Valeur totale estimée hors TVA: 21 000 000 euros
Ce marché n'est pas divisé en lots.
Lieu d'exécution : metz (57000)
Description des prestations : Le concessionnaire sera notamment chargé de la programmation, l'accueil et l'organisation de manifestations à vocation sportive de toute nature en rapport avec les caractéristiques et la qualité de l'équipement (la description détaillée des prestations demandées est à consulter à l'article 1.3 du règlement de la consultation).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession en mois : 96
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- pièce 1: lettre de candidature datée et signée (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement,
- pièce 2 : une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document),
- pièce 3 : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- pièce 4: un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou de l'inscription au registre du TI pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- pièce 5: un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, à minima: la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- pièce 6 : une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la DSP,
- pièce 7 : un mémoire présentant :
- ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un équipement à vocation culturelle et sportive),
- ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre pour la gestion quotidienne du service,
- ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2014, 2015, 2016) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans, par catégorie de personnels et qualifications,
- tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la DSP objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Conditions d'exécution de la concession :
La concession ne possède pas de conditions particulières d'exécution.

Concession éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

PROCÉDURE
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20 décembre 2017 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/09/2025

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
- sur la plateforme électronique de la collectivité: http://mairie-metz.e-marchespublics.com/ après inscription en ligne,
- à l'adresse suivante :
Ville de Metz, pôle finances, contrôle de gestion et commande publique.
Commande publique - marchés publics - 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz Cedex
tél.: 03.87.50.15.74 ;
courriel: marchesadmin@mairie-metz.fr -
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
Les offres "Papier" doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Ville de Metz - commande publique / marchés publics - 1 place d'Armes - BP 21025 - 57036 Metz Cedex.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070, Strasbourg cedex,
Tél : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : (+33) 3 88 36 44 66,
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Ville de Metz - service Commande Publique, 1 place d'armes, 57000 Metz, Tél : (+33) 3 87 50 15 74.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 novembre 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 novembre 2017 au 20 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6189

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Metz

Département
Moselle

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Evenementiel, spectacle vivant
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 décembre 2017