Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 novembre 2017 au 08 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6197

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE VIC SUR CERE

Département
Cantal

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 décembre 2017


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Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du mini-golf municipal de Vic-sur-Cère (15)

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

En application de l’article L.1311-5 à L. 1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de VIC-SUR-CERE (CANTAL, 15)
3 Place du Carladès, 15800 VIC-SUR-CERE
mairie@vicsurcere.fr
Tél. : 04 71 47 51 75
Fax : 04 71 47 50 59

2. CADRE DE LA CONSULTATION
Convention d’occupation du domaine public en application de l’article L.1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et selon délibération du conseil municipal du 19 octobre 2017.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour motifs d'intérêt général.

3. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
Située dans le département du Cantal (15), en région Auvergne-Rhône-Alpes, VIC-SUR-CERE est une commune du parc naturel régional des volcans d'Auvergne, nichée à 670 m d'altitude au cœur de la vallée de la Cère, entre Aurillac et la station du Lioran. Elle fait partie de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès. La commune bénéficie d’un passé très riche (ancienne station thermale), mais également d’infrastructures importantes qui en font une véritable destination touristique.
D'une superficie de 2 937 hectares pour 1 954 habitants en 2016, VIC-SUR-CERE, station classée de tourisme, offre un cadre de vie agréable aux habitants de la commune et aux touristes. L'accessibilité au territoire, ses atouts en termes de commerces, services, animations, équipements sportifs et de loisirs mais aussi la richesse de son patrimoine font que la commune de VIC-SUR-CERE, possède les qualités nécessaires pour capter les flux touristiques.

4. OBJET
La convention d’occupation du domaine public aura pour objet l'exploitation, l'entretien et le développement du mini-golf municipal.
La commune de VIC-SUR-CERE est propriétaire d’un mini-golf, cet équipement comprend :
- un terrain de mini-golf 18 trous, avec maquettes, d’une superficie de 1350m2 ;
- un local à usage de stockage ;
- un local/kiosque faisant office d’entrée (ancien office de tourisme) ;
- matériel de jeu ;
La municipalité réalise un appel à candidatures pour répondre aux besoins du service public touristique et sportif pour l’exploitation et l’entretien du mini-golf.
A noter : la commune de VIC-SUR-CERE s’engage à réaliser l’éclairage du mini-golf (éclairage LED, mise en valeur de maquettes).
Cet équipement est situé idéalement, en plein centre-bourg, à proximité des commerces et du parc des loisirs.

5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONVENTION
Le DÉLÉGATAIRE sera chargé de l'exploitation du mini-golf au travers une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 3 ans à compter de la date de notification. La mise en vigueur du contrat est prévue pour le 1er mai 2018.

Missions confiées :
- L'accueil et la sécurité des usagers ;
- La perception des droits d'entrée ;
- La gestion administrative, technique, financière, du mini-golf ;
- La mise en place d’activités complémentaires telles que des activités de loisirs et de
découverte à pratiquer en autonomie ou encadrées venant enrichir l’offre du mini-golf ;
- La gestion et l'entretien des équipements (une attention particulière devra être portée au respect des maquettes) ;
- Promotion, animation, et valorisation de l'équipement, notamment en participant à l’animation
et au développement touristique local ;
- A noter : ni restauration, ni alcool.

Redevance et relations financières :
- Rémunération de l’exploitant par les recettes tirées de l'exploitation du service public délégué ;
- Politique tarifaire en concertation avec la commune ;
- Versement d'une redevance d'occupation annuelle fixe à la commune d’ un mont ant de 1 500,00€ (mille cinq cents euros). La commune se réserve le droit, en fonction du bilan financier de l’exploitation, de réviser le loyer annuellement.
Le candidat peut proposer une redevance plus élevée ; cet élément sera alors étant pris en compte dans le critère d’attribution.
- Entretien des installations :
o Le DÉLÉGATAIRE assume l'ensemble des charges de fonctionnement de l'équipement et les travaux relevant du locataire ;
o La commune conservera l'entretien des espaces verts présents sur le site ;
o La commune conservera à sa charge les grosses réparations telles que définies à
l’article 606 du code civil pour l’ensemble du périmètre de la délégation.

Période d’ ouverture :
- Ouverture minimale : tous les jours du 1er juin au 31 août, avec ouverture en nocturne (à définir avec le futur exploitant) ;
- En dehors de cette période : ouverture sur les jours fériés et certains week-ends et autres journées en fonctions des réservations.
- Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet.
- En cas de groupement d'opérateur économique, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;

Capacité économique et financière
Les candidats doivent avoir des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Capacité technique et professionnelle
- La présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années ;
- Le descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose.

6. CANDIDATURES
Les candidats doivent établir un dossier de candidature, comprenant:
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie-gouv.fr.)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier
2016 susvisée ;
o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes demandés dans le présent article sont exacts.
o que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- Un courrier de présentation détaillant les motivations du candidat ;
- Un mémoire présentant le projet d'exploitation (nature des activités proposées, moyens humains et financiers, plans et photos à l’appui)
- Un CV reprenant le parcours professionnel, les diplômes, références, certificats de travail et la copie d'une pièce d'identité.
- Références ou compétences démontrant une aptitude à la gestion de l’équipement ;
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site du mini-golf.
Les candidatures sont à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à :
Madame Dominique BRU Mairie de VIC SUR CERE
3 Place du Carladès
15800 VIC SUR CERE.
Les plis devront porter distinctement la mention :
« Convention d’occupation du domaine public MINI-GOLF MUNICIPAL — NE PAS OUVRIR ».

7. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
- Projet d’exploitation : 60 points
o La qualité du service rendu aux usagers : les activités proposées, les périodes, jours et horaires d'ouverture, les animations envisagées, les actions de promotion et de partenariat envisagées : sur 40 points
o Les moyens humains (nombre et qualification) et matériels dédiés pour l'exploitation du service sur 10 points
o Qualité du mémoire de présentation : 10 points
- Les conditions financières proposées (fiabilité de l'équilibre financier du projet d’exploitation, pertinence de la politique tarifaire), prévisionnel d'exploitation sur 3 ans; description d'éventuels investissements complémentaires : sur 20 points.
- Capacités professionnelles : 20 points
o diplômes et certificats professionnels, références en animation, aptitudes à la gestion
La mairie se réserve le droit de rencontrer deux candidats retenus pour une présentation de leur projet et répondre aux questions de la commission d'élus.

8. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
Le vendredi 8 décembre 2017 à 12h00.

9. RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements et de visite sont à transmettre à :
secretaire.general@vicsurcere.fr
urbanisme@vicsurcere.fr

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Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 novembre 2017 au 08 décembre 2017

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Département
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Date limite de réponse
08 décembre 2017