[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-155202

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 novembre 2017 au 09 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6206

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance au management, à l'organisation
Prestations de communication
Animation des acteurs locaux

Date limite de réponse
09 janvier 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

AMO pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de la définition de rénovation du "pole muséal beauvoisine"

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Rouen Normandie, Etablissement Public Territorial Service des MarchésLe 108 108 Allée François MitterrandB.P. 1180, 76176, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches[a]metropole-rouen-normandie.fr , Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de la définition de rénovation du "Pole Muséal Beauvoisine"
Numéro de référence : 2017-musees-AMOconcertation
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Quelques idées fortes du projet :- Fusionner et valoriser deux collections exceptionnelles pour faire émerger un nouveau modèle- Rendre accessible à tous les connaissances fondamentales- Refonder le musée comme un outil émancipateur- Repositionner le musée comme lieu du débat et de l?échange- Faire du musée un nouvel espace de vie, lieu de construction d?une démarche citoyenne responsable
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 275 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79416200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Rouen
II.2.4) Description des prestations : Le dispositif de concertation et de communication devra répondre aux objectifs suivants : - Porter le projet à la connaissance du plus grand nombre afin d?en saisir les enjeux et de favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de son élaboration- Recueillir les attentes et les propositions pour améliorer le projet en veillant au respect des objectifs définis par le maître d?ouvrage. Le marché comprend l'ensemble de missions décomposées en 4 phases, des missions à prix forfaitaires hors phasage et des missions à prix unitaire
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 275 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles ; Garanties et capacités techniques et financièresChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l?imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l?habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l?honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 10/2016) ;- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années avec l'objet de cette consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de passation utilisée est l?appel d?offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25 I-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai d?exécution de chaque phase d?étude est de :- mission 1 / Phase 1 : Définition de la stratégie de concertation et du plan de communication : 7 semaines - mission 2 / Phase 2 : Réunion Initiale d?information : 7 semaines - mission 3 / Phase 3 : Concertation et communication durant la programmation architecturale et muséographique : 30 semaines - mission 4 / Phase 4 : Concertation et communication durant les phases d?études architecturales et travaux : Défini dans l?ordre de service durée prévisionnelle 60 mois- mission 5 : Préparation des contenus pour les pages dédiées au projet sur les sites internet + réseaux sociaux de la Métropole et de la RMM : 72 mois1 Réunion avec le CCD (préparation, supports, animation) : Défini dans l?ordre de serviceLes prestations seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l?acte d?engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d?exécution est supérieur à 2 mois.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérantUne note inférieure à 5/10 sur la critère valeur technique est éliminatoireLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-musees-amoconcertation En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialiséeDate prévisible de CAO : 2 février 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. Le Président du Tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-155202

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 novembre 2017 au 09 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6206

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance au management, à l'organisation
Prestations de communication
Animation des acteurs locaux

Date limite de réponse
09 janvier 2018