Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 novembre 2017 au 21 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6209

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 décembre 2017


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Avis de concession- port de plaisance de Rouen

Avis de concession- Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse :
Métropole Rouen Normandie,
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
CS 50589
76006 Rouen cedex France
Code NUTS : FR D22
Point de contact : Direction Gestion Publique et Fiscalité
Téléphone : +33 235529308
Fax : +33 235526831
Courriel : demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Les candidatures doivent être envoyées au point de contact susmentionné.
Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance de Rouen
Numéro de référence : DSP 17-04
Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200-1
Type de marché : Services
Description succincte : Le Délégataire a pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du port de plaisance de Rouen.
Valeur totale estimée : 1.400.000 € HT
Information sur les lots : Cette concession est divisée en lots : non.
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR D22
Lieu principal d’exécution : Rouen (76000)
Description des prestations :
Le délégataire assurera notamment :
- L’accueil et l’information des plaisanciers, le placement des bateaux et la réservation des emplacements,
- La sécurité des biens et des personnes,
- Le fonctionnement et l’exploitation de l’ensemble des services aux utilisateurs (port à flot, port à sec, station carburant, aire de carénage, aire camping-cars, location de vélos, sanitaires et laverie, distribution de fluides…),
- La gestion administrative, financière du service,
- L’entretien des équipements.
La rémunération du Délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers. La grille tarifaire devra être approuvée par la Métropole.
Le délégataire versera chaque année à la Métropole une redevance dont les modalités de calcul seront fixées dans le contrat.
Compte tenu des contraintes de fonctionnement, la Métropole se réserve la possibilité de verser au délégataire une participation financière aux charges de service.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : Début : 26 octobre 2018- Fin : 25 octobre 2023
Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription du registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co traitants ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- Déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
- Le cas échéant les justificatifs requis par l’article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
- Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
- Montant et composition du capital social ;
- Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Production d’un mémoire contenant :
- Présentation du candidat : activités principales et accessoires ;
- Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;
- Les moyens humains et matériels du candidat ;
- Les références du candidat.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV: Procédure

Date limite de remise des candidatures : Date: 21 décembre 2017 à 17h00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français

Section VI: Renseignements complémentaires

Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Informations complémentaires : Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d’un support numérique joint (CD-ROM ou clef USB) contenant l’ensemble des documents en version PDF ou Office/Open Office.
Ils seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d’attester de la date et de l’horaire de réception à :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Direction Gestion Publique et Fiscalité, Immeuble le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex.
Ou
Déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 auprès de :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Direction Gestion Publique et Fiscalité (bureau n°260, 2ème étage) Immeuble le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex.
Aucun dossier ne pourra toutefois être communiqué à la personne publique par voie électronique ou télécopie.
L’enveloppe portera la mention « Candidature pour la délégation de service public du Port de Plaisance de Rouen. Ne pas ouvrir avant la séance d’admission ».
Admission des candidats à soumissionner après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel :
Le référé précontractuel contre la procédure initiée par l’établissement public délégant peut être introduit dans les conditions prévues à l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la durée de passation du contrat jusqu’à sa signature.
-Référé contractuel :
Une fois signé, le contrat conclu peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction :
Une fois signé, le contrat peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
Les actes administratifs de l’établissement délégant peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative. Ces actes peuvent également faire l’objet d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen France
Téléphone: +33 232081270
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 20/11/2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 novembre 2017 au 21 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6209

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 décembre 2017