Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 novembre 2017 au 29 décembre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
6212

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Coeur de Lozère

Département
Lozère

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 décembre 2017


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Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'hébergement de groupe "le Chalet"

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes Coeur de Lozère, place Charles de Gaulle BP 84,
Point(s) de contact : DGS de la Communauté de Communes Madame Nathalie Fraisse, 48002, Mende Cedex,
Téléphone : (+33) 4 66 94 09 67,
Courriel : administrationgenerale@coeurdelozere.fr,
Code NUTS : FRJ14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://coeurdelozere.fr/
Adresse du profil acheteur : http://coeurdelozere.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://coeurdelozere.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://coeurdelozere.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'hébergement de groupe " le Chalet "
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation pour une durée de 10 à 20 ans de l'hébergement de groupe " le Chalet "
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de délégation de service public aura pour objet le développement et l'exploitation de l'hébergement de groupe " le Chalet ", sis Quartier du Chapitre à Mende, constitué d'un bâtiment d'un étage d'environ 80 lits : 27 ch. de 2/3 lits avec sanitaires individuels, dont 2 PMR, cuisine préparatoire en liaison froide, salle de restauration, 2 salles d'activités indépendantes et espaces de rangement. La collectivité souhaite renforcer l'attractivité de l'équipement et envisage différents investissements à répartir entre le futur gestionnaire et la collectivité. La durée de la délégation, jusqu'20 ans, sera ajustée en fonction des investissements proposés. Le délégataire assurera l'exploitation du site en développant son rayonnement, par des synergies commerciales et marketing associées à une promotion efficace. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Les critères utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse seront énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 500 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Une lettre de candidature de type DC1 : En cas de groupement, la DC1 devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire
-Un extrait K-Bis de moins de 3 mois
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et 42 de l'ord. du 29/01/2016 relative aux concessions, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'art. 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Copie jugement en cas de redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les critères de sélection économiques et financiers sont détaillés au paragraphe VI.3 Informations complémentaires
Le candidat produira :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les critères de sélection technique et professionnelle sont détaillés au paragraphe VI.3 Informations complémentaires
Le candidat produira :
- Moyens humains et matériels de la société
- Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires
- Une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Caractéristiques de la concession :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation
Exploitation aux risques et périls du délégataire
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : la mise en conformité accessibilité et sécurité incendie, la rénovation des chambres et de leurs sanitaires. Un partage de l'investissement avec la collectivité est envisageable
Engagement d'une démarche visant à obtenir le classement en 3* ou équivalent et à le maintenir tout au long de la concession
Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 décembre 2017 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants :
- Garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public
La production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes
Cedex 9, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax :
(+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00,
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86,
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

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Département
Lozère

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