Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 novembre 2017 au 12 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6213

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté

Département
Allier

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 février 2018


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Concession pour l'exploitation du centre aqualudique du complexe de la Loue

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
CA MONTLUCON COMMUNAUTE, Esplanade Georges Pompidou - 1, rue des Conches - CS 23241,
Point(s) de contact : M. Le Président, 03106, Montluçon, F,
Téléphone : (+33) 4 70 08 19 80,
Courriel : contacta@agglo-montlucon.fr, Fax : (+33) 4 70 08 19 89, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-montlucon.fr
Adresse du profil acheteur : http://montlucon.marcoweb.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Montluçon Communauté, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 03106, Montluçon , F,
Courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,
Code NUTS : FRK11,
Adresse internet : http://www.agglo-montlucon.fr,
Adresse du profil d'acheteur : http://montlucon.marcoweb.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Montluçon Communauté, Cité Administrative - Esplanade Georges Pompidou - 1, rue des Conches - CS 23241,
Point(s) de contact : Service Commande Publique, 03106, Montluçon , F,
Téléphone : (+33) 4 70 02 56 05,
Courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,
Fax : (+33) 4 70 02 55 36,
Code NUTS : FRK11,
Adresse internet : http://www.agglo-montlucon.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation du centre aqualudique du complexe de la Loue
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Centre Aqualudique comprend : 3 grands bassins dont 2 couverts (bassins de 50 mètres - 1050 mètres carrés, et bassin ludique – 520 mètres carrés) et 1 bassin extérieur (bassin de 25 mètres – 312,5 mètres carrés) découvrable ; 1 espace détente et fitness (341 mètres carrés) ; 2 fosses de plongée (de 6 m et de 20 m) ; 1 espace extérieur comprenant 1 pentagliss, 1 terrain de beach volley et 1 solarium ; 1 espace de restauration (180 mètres carrés). Le centre à exploiter est situé dans le périmètre de Montluçon Communauté, sur le territoire de la Commune de Saint-Victor (03410).
Les missions : Exploitation activités aquatiques et non aquatiques (Fitness/détente/loisirs ; Sauna/hammam), exploitation des locaux, promotion et communication.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Parc des Sports de la Loue - 03410 SAINT VICTOR
II.2.4) Description des prestations : Concession pour l'exploitation du Centre Aqualudique de la Loue pour une durée de 5 (cinq) ans à laquelle s'ajoute la période de tuilage dont la durée prévisionnelle est de l'ordre d'un (1) mois après la date de notification du contrat. Cette dernière précède la période d’exploitation effective du service et permet sa préparation en vue de garantir la parfaite continuité du service. Ainsi, le Délégataire retenu devra-t-il, au cours de cette période de tuilage, préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au démarrage de la délégation. Pour information : - la date de notification marquera l’entrée en vigueur du contrat,- la date prévisionnelle du début de l’exécution de la délégation est le 29 juillet 2018.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Critère no1 - Conditions financières d'exécution : 35%
2. Critère no2 - Conditions techniques d'exécution : 35%
3. Critère no3 : Moyens : 15%
4. Critère no4 : Transparence : 10%
5. Critère no5 : Développement durable : 5%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée de la concession indiquée ci-dessus, correspondant à une estimation du chiffre d'affaires total HT du Délégataire pendant la durée du contrat, en valeur 2017 sur la base d’un calcul en euros constants (sans indexation ni actualisation). Elle a été calculée selon les modalités prévues à l’article 7 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les termes du règlement de consultation à lire : pouvoirs, lettre de candidature, K bis, procédure collective, déclarations sur l'honneur, attestations fiscales et sociales.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les termes du règlement de consultation à lire : trois derniers bilans et comptes de résultats et annexes disponibles, déclaration chiffre d'affaires des trois dernières années et engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les termes du règlement de consultation à lire : références, moyens matériels, moyens humains.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 février 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de passation : application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, étant précisé que le contrat objet de la consultation relève de l’article 10 de ce décret. Compte tenu du nombre limité de caractères, il est de la responsabilité des candidats de se reporter au dossier de consultation. En sus des documents demandés à la section III.1) conditions de participation du présent avis, les candidats doivent remettre un mémoire présentant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidatures seront appréciée au regard des éléments décrits à l'article 10 du règlement de consultation. Aucune transmission électronique des plis n'est autorisée pour cette consultation. Montluçon Communauté organise des visites de site au cours de la semaine no51 (soit du 18 au 22 décembre 2017). Les modalités de visites du site ainsi que les contacts sont détaillés dans le règlement de consultation. L'exploitation sera confiée à une structure dédiée au service

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon - CS 90129, 63000, Clermont ferrand, F,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon - CS 90129, 63000, Clermont ferrand, F,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 73 14 61 22

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Du 29 novembre 2017 au 12 février 2018

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Département
Allier

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 février 2018