[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-166972

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 décembre 2017 au 15 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6228

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TAHITI NUI AMENAGEMENTetDEVELOPPEMENT

Département
Etranger

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
15 février 2018


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Appel à projets relatif au projet " le village tahitien "

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
TAHITI NUI AMENAGEMENTetDEVELOPPEMENT, 51, rue du commandant Destremeau98715 Motu Uta PAPEETE - TAHITI BP 9030, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général Christophe BERGUES, 98715, Motu Uta - PAPEETE - TAHITI, F, Téléphone : (+89) 40 50 81 03, Courriel : bergues[a]tnad.pf , Fax : (+89) 40 50 81 02, Code NUTS : FRZ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tnad.pf
Adresse du profil acheteur : http://www.tnad.pf

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.tnad.pf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : AMENAGEMENT

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à projets relatif au projet " Le Village Tahitien "
Numéro de référence : 19/17/TNAD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La procédure mise en œuvre par TNAD concerne une procédure d'appel à projets relatif au projet " Le Village Tahitien " et ne vise pas à l'attribution d'un marché public. L'objet de l'Appel à projets " Le Village Tahitien " vise à sélectionner, pour chacun des lots de la procédure, un lauréat qui signera avec TNAD un contrat (convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels ou un bail emphytéotique administratif), l'autorisant à occuper une dépendance de son domaine public pour la réalisation de son projet. Ces emprises sont situées dans la zone prioritaire d'aménagement et dedéveloppement touristique de la Commune de PUNAAUIA (98718) à Tahiti. Leurs caractéristiques sont précisées dans les documents de consultation. Cette procédure est composée de 6 lots. 1 lauréat sera désigné par lot par le jury après négociation avec les trois meilleures propositions et remise d'une proposition finale aux alentours du 15 mars 2018.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 - Hôtel
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projetd'hôtel
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu dessoumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions. Cependant, seules les trois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 - Hôtel
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projet d'hôtel
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu dessoumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions. Cependant, seules les trois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition;
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 - Hôtel
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti.
II.2.4) Description des prestations : Le lot no3 de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projet d'hôtel
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu dessoumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions Cependant, seules les trois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 - Hôtel
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti.
II.2.4) Description des prestations : Le lot no4 de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projetd'hôtel.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu des soumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions Cependant, seules lestrois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5a - Condominium et offres de services
Lot nº : 5a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti.
II.2.4) Description des prestations : Le lot no5a de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projetde condominium et offres de services
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu des soumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions. Cependant, seules les trois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no 5b - Condominium et offres de services
Lot nº : 5b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZ
Lieu principal d'exécution : Zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de la Commune de Punaauia (98718) à Tahiti.
II.2.4) Description des prestations : Le lot no5b de l'appel à projets porte sur un contrat d'occupation du domaine public en vue d'un projetde condominium et offres de services
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 840
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en ?uvre constitue une procédure ouverte dans le sens où il est attendu dessoumissionnaires la remise, en même temps, des éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs propositions. Cependant, seules les trois (3) meilleures propositions de chaque lot pourront remettre une proposition finale et participer à l'audition.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les documents mentionnés dans le règlement de consultation et dans la rubrique informations complémentaires. Les soumissionnaires peuvent participer à la procédure individuellement ou sous forme de groupement. Il est attendu de chacun des lauréats la constitution d'une société dédiée pour l'exécution de leur projet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 12 décembre 2018
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis contenant les propositions n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. La consultation est lancée sous la forme d'un appel à projets qui constitue une procédure de consultation préparatoire visant à identifier des projets en vue de la réalisation desquels seront conclus des contrats autorisant l'occupation du domaine public. 2. Les soumissionnaires sont invités à télécharger à l'adresse www tnad.pf le dossier de consultation définissant les éléments devant être remis au titre des candidatures et des propositions, les critères de jugement des candidatures et des propositions, les modalités de remise des plis et un calendrier indicatif de la procédure. Ce dossier peut également être retiré gratuitement dans les locaux de TNAD à l'adresse suivante : 51, rue du commandant Destremeau - papeete (Tahiti). Horaires d'ouverture (heures de Tahiti) : Du lundi au jeudi de 7h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures(16 heures le vendredi), sauf jours fériés. 3. Les soumissionnaires sont alertés sur le fait que pour être avertis des éventuelles modifications qui seraient susceptibles d'être apportées aux documents de consultation, ils doivent impérativement s'identifier lors du retrait du dossier de consultation. 4. Au titre de leurs candidatures, les soumissionnaires devront remettre les pièces suivantes : Dossier no1 : Identification dusoumissionnaire Brève présentation du soumissionnaire dans un document de 5 pages A4 recto-verso maximum. Dossier no2 : Présentation du soumissionnaire 1) lettre de candidature datée et signée par une personne ayant la capacité d'engager le soumissionnaire et présentantsuccinctement le soumissionnaire ; 2) pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ; 3) le cas échéant, Extrait Kbis ou équivalent étranger ; 4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, une habilitation du mandataire datée et signée par chacun desmembres du groupement. Dossier no3 : Capacités économiques et financières du soumissionnaire 1) extrait des bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos disponibles du soumissionnaire (ou document équivalent en cas d'impossibilité) ; 2) chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices connus ; 3) le cas échéant, tout autre document que le soumissionnaire jugera utile pour démontrer qu'il détient lescapacités économiques et financières suffisantes à l'exécution du Contrat, et relatif notamment à sa capacité d'endettement Dossier no4 : Capacités professionnelles du soumissionnaire 1) une présentation succincte de l'activité du soumissionnaire et de son savoir-faire ; 2) attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Contrat (ou document équivalent en casd'impossibilité) ; 3) les principales références pertinentes du soumissionnaire, datées de moins de six ans en lien avec le projet (au nombre de 10 au maximum) ; 4) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du soumissionnaire ; 5) les engagements surl'honneur du soumissionnaire, dûment datés et signés, indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale qui l'empêcherait d'intervenir pour une personne publique sur le territoire de la Polynésie française, qu'il ne fait l'objet d'aucune procédure de sauvegarde ou de liquidation, etqu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. 5. Conditions de remise des plis : les modalités de remises des plis contenant les candidatures et les propositions sont indiquées dans le règlement de consultation La remise des plis ne pourra pas être effectuée par voie électronique 6. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les numéros de téléphone et de télécopieur de TNAD et du Tribunal administratif ne peuvent être intégralement saisis sur le site Boamp.Fr. Les numéros de téléphone et de télécopieur doivent être précédés de l'indicatif (+689) et non (+89).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Polynésie Française, Avenue Pouvana'a a Oopa BP, 4522, 98713, PAPEETE - TAHITI , PF, Téléphone : (+89) 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete[a]juradm.fr , Fax : (+89) 40 50 90 32, Adresse internet : http://www.polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Polynésie Française, Avenue Pouvana'a a Oopa BP, 4522, 98713, PAPEETE - TAHITI , PF, Téléphone : (+89) 40 50 90 25, Courriel : greffe.ta-papeete[a]juradm.fr , Fax : (+89) 40 50 90 32, Adresse internet : http://www.polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-166972

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 décembre 2017 au 15 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6228

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TAHITI NUI AMENAGEMENTetDEVELOPPEMENT

Département
Etranger

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
15 février 2018


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