[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-176814

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 19 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6238

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité Martiniquais du Tourisme.

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
19 janvier 2018


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Enquetes aux frontieres 2018.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : CONRAD Robert Jean, tour Lumina - pointe Simon - B.P. 7124 97276 Fort-de-France Cedextél. : 05-96-61-61-77télécopieur : 05-96-61-22-72courriel : rconrad[a]martiniquetourisme.com adresse internet : http://www.martiniquetourisme.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .

Objet du marché : enquetes aux frontieres 2018.
Lieu d'exécution et de livraison: 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97200 Fort-de-France.

Caractéristiques principales :
sélectionner le prestataire à qui le Comité Martiniquais du Tourisme confiera la réalisation des enquêtes aux frontières pour 2018, en deux vagues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission du prestataire consiste à :
- obtenir les autorisations d'accès à l'aéroport et au port de Fort de France auprès des autorités compétentes.
- proposer un planning d'intervention
- procéder à l'interview d'un échantillon de chefs de ménage ou de groupe, en salle d'embarquement, à l'aéroport du Lamentin et Port de Fort de France
- collecter les questionnaires et les regrouper selon la stratification établie par le cmt
- assurer le contrôle de cohérence des questionnaires et Codifier les questionnaires, selon une codification fournie par le cmt
- saisir les questionnaires sous la forme d'un fichier informatique comptable avec le logiciel utilisé par le CMT.Transmettre au CMT le fichier des questionnaires codifiés dans les meilleurs délais suivant la fin de la période d'enquêtes-terrains (d'interviews des enquêtes).

Evaluation du Besoin : 50.000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Fonds propres du CMT
- paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Règlement effectué sur facture et après service fait.
- prix ferme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/12-008/ENQFRONT18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli recommandé ou contre récépissé au Comité Martiniquais du Tourisme 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina - 97200 Fort de France
Tél. : 05 96 61 61 77 - télécopie : 05 96 61 22 72
Ou par voie électronique sur le site :
http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : Bruno Marques, 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : bmarques[a]martiniquetourisme.com, adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
Correspondant : Robert CONRAD, 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-22-72, courriel : robert.conrad[a]martiniquetourisme.com, adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-176814

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 19 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6238

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité Martiniquais du Tourisme.

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
19 janvier 2018


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