[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-171072

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 08 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6240

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DE LA DOMBES

Département
Ain

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 février 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public du futur centre aquatique intercommunal de villars-les-dombes

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA DOMBES, Numéro national d'identification : 20006919300015, 100 Avenue FochHoraires d?ouvertures : Lundi - Mardi - Jeudi : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17 heuresMercredi - Vendredi : 8h30 - 12 heures, Point(s) de contact : Mr Bourdeau, Directeur Général des Services, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne, F, Téléphone : (+33) 04 74 55 30 62, Courriel : dgs[a]ccdombes.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public du futur centre aquatique intercommunal de Villars-les-Dombes
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l?exploitation du futur centre aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, en cours de réalisation et livré de manière prévisionnelle en octobre 2018. Ce centre aquatique comprend notamment: ? Des espaces d?accueil, annexes usagers, et locaux administratifs et de service ? Un bassin sportif, d?apprentissage et d?activités intérieur de 250 mètres carrés (25 m / 4 couloirs)? Un bassin estival de baignade et d?activités (185 mètres carrés)? Une aire de jeux d?eau extérieure de 40 mètres carrés
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 770 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Avenue des Nations, 01330 Villars-les-Dombes
II.2.4) Description des prestations : organisation et gestion administrative et financière du service -accueil, renseignement et surveillance des différentes typologies d'usagers (grand public, scolaires...), -mise en place d'activités éducatives, sportives, de loisirs et de détente auprès des publics-gestion technique des installations et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : P1, P2, P3 -exploitation des activités annexes
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l'équipement au concessionnaire, de manière prévisionnelle à compter du 1er octobre 2018 La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 3 770 000 euros HT (euros courants) sur la base du chiffre d?affaires total HT pendant la durée du contrat (6 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toute information utile relative au service et à la procédure est précisée dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon - Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-171072

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 08 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6240

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DE LA DOMBES

Département
Ain

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 février 2018


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