[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-174380

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 05 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6241

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Cté de Cnes du Pays de Montfort, Montfort Communauté

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
05 février 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique océlia (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Pays de Montfort, Montfort Communauté 4, Place du Tribunal ? CS 30 150, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 35162, MONTFORT SUR MEU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 09 88 10, Courriel : commandepublique[a]montfortcommunaute.bzh , Fax : (+33) 2 99 09 88 16, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de l?exploitation du centre aquatique Océlia (Concession de service au sens de l?ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
Numéro de référence : DSP_2018_01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Désignation du futur délégataire du centre aquatique Océlia à compter du 1er juilet 2018. La présente procédure est passée en application des dispositions de l?Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d?application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il est demandé aux candidats d?établir une offre de base conforme aux demandes du Dossier de consultation des entreprises. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article 9 du décret no 2016-86 du 1er février 2016.La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Centre Aquatique Océlia à Montfort-sur-Meu
II.2.4) Description des prestations : Océlia est une piscine communautaire créée en 1996. Elle a fait l?objet d?une extension en 2015. Elle est composée de deux bassins de nage et d?activités, d?un espace bien être, d?une pataugeoire et d?un tobbogan avec son espace de réception. Un hall d?accueil, des vestiaires et des locaux sociaux viennent compléter l?équipement.L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du centre aquatique Océlia à compter du 1er juillet 2018. La gestion du service inclut notamment l'organisation de la baignade publique, l?accueil des groupes (scolaires du 1er degré et 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, ...), la surveillance et une partie de l?encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires, les activités de détente et de loisir et les activités aquatiques, la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l?autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 février 2018 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite commune obligatoire des installations est prévue le jeudi 11 janvier 2018 à 14 heures dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les candidats présenteront également une (1) variante obligatoire portant sur la mise à disposition du bassin d?activité au public sur les créneaux pour lesquels aucune activité n?est programmée.Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans le respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte ? CS 44 416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr. , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l?article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du Tribunal Administratif (cf. ci-dessus), RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-174380

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 05 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6241

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Cté de Cnes du Pays de Montfort, Montfort Communauté

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
05 février 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation