[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-174687

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 15 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6242

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Saint-Malo Agglomération

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2018


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Délégation de service public concession de services sous forme d'affermage relative à l'exploitation du futur centre aqualudique communautaire

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-Malo Agglomération, Numéro national d'identification : 24350078200079, 6 rue de la ville jégu BP11, 35260, Cancale, F, Téléphone : (+33) 2 23 15 10 85, Courriel : marches.publics[a]stmalo-agglomeration.fr , Fax : (+33) 2 23 15 10 86, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SAINT MALO AGGLOMÉRATION, 6 RUE DE LA VILLE JEGU, 35260, Cancale, F, Courriel : marches.publics[a]stmalo-agglomeration.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public concession de services sous forme d'affermage relative à l'exploitation du futur centre aqualudique communautaire
Numéro de référence : 2017_50
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public sous forme d'affermage soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession portant sur l'exploitation du futur complexe aqualudique. La durée du contrat, fixée à 72 mois à compter de sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, le 1er janvier 2019, se décompose en deux périodes : une période de suivi des travaux et de préfiguration de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la date d'ouverture de l'équipement au public, et une période d'exploitation de 60 mois, à compter de la fin de la période de préfiguration et donc de la date d'ouverture au public de l'équipement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 650 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Saint Jouan des Guérêts
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l'équipement. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (notamment tarification, amplitude d'ouverture), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par Saint-Malo Agglomération au délégataire d'une compensation pour sujétions de service public.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 650 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le centre se composera d'un bassin de natation de 50m (8 couloirs) doté d'un fond mobile, de gradins (n=250), d'un bassin d'activité de 200 mètres carrés, d'un bassin ludique de 350 mètres carrés, d'une lagune de jeux (120 mètres carrés), d'1 toboggan à hydrofreinage (60 ml), d'une zone sèche de loisirs (50 mètres carrés), d'1 espace bien-être intérieur et extérieur. Pour la partie extérieure, l'équipement se composera d'1 bassin nordique balnéo-ludique (250 mètres carrés) disposant d'1 accès par sas aquatique depuis la halle bassins, 1 parc aquatique familial (440 mètres carrés) et d'1 plateforme de glisse composée d'1 pentagliss et de toboggans.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2018 - 17:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] Recherche avancée puis Entité publique : saint malo agglomération Affaire 2017_50 Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-174687

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 15 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6242

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Saint-Malo Agglomération

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2018


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