Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-173611

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 31 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6244

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de la Charente

Département
Hautes-Pyrénées

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 janvier 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service pour la gestion du centre d'altitude de la charente à saint-lary-soulan

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Charente, 31 boulevard Emile Roux, Point(s) de contact : Christophe LUSSON, 16917, Angoulême, F, Courriel : marchespublics[a]lacharente.fr , Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lacharente.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Département de la Charente, Pôle finances et appui aux serviceDirection juridique et commande publiqueService de la commande publique, Angoulême, F, Courriel : marchespublics[a]lacharente.fr , Code NUTS : FRI31, Adresse internet : http://www.lacharente.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la gestion du centre d'altitude de la Charente à Saint-Lary-Soulan
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La destination actuelle du centre est :- l?organisation de classes de découvertes provenant en priorité d?établissements charentais publics ou privés du 1er voire du 2nd degré et exceptionnellement d?établissement non charentais ;- l?hébergement des colonies de vacances pendant l?été ;- des séjours d?adolescents pendant les autres vacances scolaires.Pour 2016, le nombre de " journées-élèves " est de 15 027 dont 8 699 entrant dans le dispositif de financement du Département (soit 58% des "journées-élèves"). Le contrat de concession portera sur :- l'exploitation du centre avec, à minima, une amplitude d'ouverture de 9 mois (décembre à août) ;- l'accueil du public et tout particulièrement des publics prioritaires charentais : écoliers, collégiens, mineurs en situation de handicap ;- à minima l'entretien et la maintenance du site dans un objectif de maintien du patrimoine, le cas échéant, modernisation des installations afin d'améliorer les conditions d'accueil des publics.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Lary-Soulan
II.2.4) Description des prestations : L?accueil des publics prioritaires charentais, constituant une obligation de service public, pourra faire l?objetd?une compensation par le Département, compensation déterminée par journée-élève et dans tous les casplafonnée à 150 000 euros par an.Les travaux suivants seront à la charge du concessionnaire qu?il s?agisse :- des travaux d?amélioration qu?il pourrait juger opportun de mettre en œuvre dans le cadre de sa politiqued?exploitation du centre,- des travaux d?entretien et de maintenance qui lui incomberont.La répartition des travaux de maintenance entre le Département et le concessionnaire s'opérera, dans lesconditions prévues par les stipulations du contrat, par application des niveaux de la norme FDX 60-000, lesniveaux 1 à 3 étant à la charge du concessionnaire, et les niveaux 4 et 5 à la charge du Département.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le point de départ de la durée mentionnée au paragraphe II.2.7 est fixé, de manière prévisionnelle, au 1er janvier 2019.Le centre est actuellement géré par la Fédération Charentaise des œuvres laïques (" FCOL "). Le nouveau délégataire devra reprendre le personnel conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.DC1 ou lettre de candidature en reprenant les mentions2.Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 (art.39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de la même ordonnance (art.45) dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts.3.Certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. 4.Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent)5.Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent6.Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatEn cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des pièces 2 à 6 énumérées ci-dessus
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira les renseignements nécessaires pour évaluer s'il dispose des capacités économiques et financières requises, soit :-une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 dernières années.- les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clos (ou des seuls exercices clos si inférieurs à 3)- Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira tout document ou référence permettant d?établir :- son aptitude à exercer l?activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public- ses capacités économique et financière ainsi que ses capacités techniques.Il détaillera son expérience, ses références acquises et ses moyens dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude et ses capacités telles que listées ci-dessus dans le domaine faisant l?objet de la concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le terrain et le bâtiment du centre de Saint-Lary-Soulan seront mis à disposition du concessionnaire. Celui-cipercevra directement les recettes auprès des usagers et supportera l'ensemble des charges du service.Le concessionnaire sera chargé de l'ensemble des prestations de nettoyage, d'entretien, de maintenance (horsGros Entretien Renouvellement), et d?exploitation pendant toute la durée du contrat. Le concessionnaire seraresponsable du bon fonctionnement de l'équipement dans le respect des prescriptions liées au service public.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 janvier 2018 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement. Un même opérateuréconomique ne peut participer à plusieurs candidatures en qualité de cotraitant ou de prestataire (sous-traitant).En cas de groupement, les pièces mentionnées aux Iii.1.2 et Iii.1.3 devront être communiquées par chacun descotraitants du groupement. En cas de recours à des prestataires et aux fins de prise en compte des capacités des prestataires, le candidat devra en outre produire un engagement d?intervention des prestataires pour soncompte dans le cadre de la concession ainsi que les pièces mentionnées aux Iii.1.2 et Iii.1.3 pour chaque prestataire.Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 peuvent être utilisés.Le dossier de candidature sera présenté sous enveloppe cachetée portant la mention " Concession du Centre de Saint-Lary-Soulan ? a n?ouvrir qu?en commission ".La sélection des candidatures s'effectuera au regard des justifications remises par les candidats permettant d'apprécier leurs qualités, capacités, garanties professionnelles et financières. Le Dce sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de BlossacHôtel GilbertBP541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers[a]juradm.fr , Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :- Référé précontractuel : jusqu?à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivantsdu code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l?avis d?attribution ducontrat, ou, en l'absence de publication de l'avis ou de la notification, dans un délai de six mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter del?accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adressecourriel suivante : marchespublics[a]lacharente.fr .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-173611

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2017 au 31 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6244

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de la Charente

Département
Hautes-Pyrénées

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 janvier 2018