[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 décembre 2017 au 02 mars 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6246

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Département
Ain

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2018


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Délégation de service public pour la réalisation et la gestion du service public culturel et touristique de la Maison d'enfance de Saint Exupéry

Avis de concession appel d'offre
Département(s) de publication : 01

AVIS DE CONCESSION


Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, coordinateur du groupement, 143 rue du Château ,
Point(s) de contact : Olivier DEMOULIN, chef de projet, 01150, Chazey sur Ain,
Téléphone : (+33) 4 74 61 96 40,
Courriel : o.demoulin@cc-plainedelain.fr,
Fax : (+33) 4 74 61 94 87,
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-plainedelain.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : http://www.cc-plainedelain.fr/fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la réalisation et la gestion du service public culturel et touristique de la Maison d'enfance de Saint Exupéry
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le délégataire a pour mission d'assurer la réalisation, son cofinancement, et la gestion du service public culturel et touristique de la Maison du Petit
Prince situé sur la maison d'enfance de Saint Exupéry à Saint-Maurice-de-Rémens
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire : FG23
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Saint Maurice de Rémens (01500)
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire sera notamment charge de la conception du projet culturel et touristique, de la réalisation des travaux et aménagements
et de l'exploitation du site (la description détaillée des prestations demandées est à consulter à l'article 3.3 du règlement de la consultation).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 600 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 210
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement : composition et forme du groupement; nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire de signer.
Pièce 2 : une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2.
Pièce 3 : le pouvoir de la personne habilitée a? engager le candidat.
Pièce 4 : un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou de l'inscription au TI, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pièce 5 : Si procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La délégation ne possède pas de conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
02 mars 2018 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
S'agissant d'une procédure restreinte, la première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leur dossier de candidature. Cette sélection est
opérée par la Commission de Délégation de Service Public réunie à cet effet. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis a? présenter une
offre. Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le
contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, 69433, Lyon, Téléphone :
(+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité? appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143 rue du Château, 01150,
CHAZEY-SUR-AIN, Téléphone : (+33) 4 74 61 99 26, Courriel : o.demoulin@ccplainedelain.
fr Fax : (+33) 4 74 61 94 87, Adresse internet : http://www.ccplainedelain.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 décembre 2017 au 02 mars 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6246

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Département
Ain

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 mars 2018


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