[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2017 au 26 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6250

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 février 2018


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Concession de délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire Cité Glace

Identification de la collectivité délégante
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 26 17 60
Télécopie : 03 26 26 17 61

Cadre de la consultation
Concession de délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, sous la forme d'un affermage, en application des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession
Attention : le présent avis a pour but de recueillir les candidatures et les offres. Un dossier de consultation sera remis gratuitement à tout candidat intéressé qui en fera la demande, dès parution du présent avis.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée
1/ Contexte
La collectivité exploite la patinoire Cités Glace depuis 2004. Elle en a confié la gestion à des prestataires privés, par la voie de contrats de délégation de service public successifs.
Le contrat de délégation actuel prendra fin le 31 août 2018.
La patinoire Cités Glace a été conçue comme un pôle sportif et de loisirs, mais aussi un centre de vie et d’animation, à l’échelle de l’agglomération Châlonnaise. La patinoire est située dans une zone d’activité commerciale, en bordure de la RN 44 (2x2 voies), ce qui en fait un équipement très accessible en voiture (12 minutes du centre-ville de Châlons) ou en bus (22 minutes du centre-ville de Châlons).
Cet équipement comprend :
• Des espaces extérieurs : parking, parvis, cour de service
• Un espace d’accueil à l’entrée
• Des espaces administratifs et de service
• Quatre vestiaires collectifs
• Un vestiaire public : banque à patins, déchaussage, casiers, sanitaires
• Un hall de glace avec une piste de 56 m x 26 m, une cabine d’animation, des gradins, un déambulatoire, un espace bar avec accès direct à la glace via une « mini-piste » de glace
• Des locaux annexes : bureaux des clubs, locaux de stockage, salle d’échauffement/réunion
• Des locaux techniques.
Elle a vocation à accueillir :
• Le grand public dans le cadre d’une offre de loisir, comprenant des soirées à thème.
• Le public scolaire : écoles, collèges, voire lycées de l’agglomération
• Les associations sportives des sports de glace : danse sur glace et hockey sur glace à différents niveaux : initiation, perfectionnement, entrainements et compétitions
• Des manifestations (galas, spectacles…) pouvant accueillir jusqu’à 700 personnes

2/ Caractéristiques principales du futur contrat
• Renforcer l’attractivité de la patinoire pour le grand public, en assurant la lisibilité et la régularité des horaires des séances publiques et en développant les animations et activités ;
• Développer la fréquentation de l’équipement par les établissements scolaires, y compris autres que ceux de la Ville de Châlons-en-Champagne, étant entendu que la Communauté d’Agglomération poursuivra sa politique de financement du transport des établissements scolaires situés sur le territoire communautaire. Le délégataire disposera au sein de ses effectifs du personnel qualifié permettant d’assurer l’encadrement pédagogique règlementaire des séances scolaires. Par ailleurs, le délégataire développera la fréquentation des établissements secondaires (collèges, lycées) et des établissements spécialisés ;
• Accompagner l’activité des deux associations de la Ville de Châlons-en-Champagne utilisatrices de l’équipement, l’Association des Sports de Glace Châlonnais et le Hockey Club Châlonnais ;
• Accueillir les manifestations sportives et culturelles participant au rayonnement et à la renommée de l’équipement, tout en gardant l’équipement accessible aux usagers « patineurs publics » (intangibilité des horaires des séances publics).
3/ Durée du contrat : 7 ans
4/ Date envisagée du début du contrat : la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er septembre 2018.
Composition du dossier de candidature / 1ère enveloppe– Renseignements et pièces justificatives à produire
Le candidat remettra un dossier permettant à l’établissement d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, ses garanties économiques et financières, son aptitude à exercer l’activité professionnelle, à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
Ce dossier comprendra les pièces visées et listées au règlement particulier de la consultation.
Composition du dossier d’offre/ 2ème enveloppe– Renseignements et pièces à produire
Le candidat remettra un dossier permettant à l’établissement d’appréhender la qualité du service proposé aux usagers et l’équilibre économique de la délégation, ainsi si que pour apprécier la qualification, les compétences et moyens mis en œuvre pour garantir l’atteinte des performances attendues.
Ce dossier comprendra les pièces visées et listées au règlement particulier de la consultation.

Présentation et modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres devront être adressées, sous pli recommandé, avec avis de réception ou remises contre récépissé, avant la date limite mentionnée dans le présent avis, à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
51022 Châlons-en-Champagne cedex
Bureaux ouverts de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe intérieure contient deux enveloppes cachetées contenant, d’une part, le dossier de candidature, et d’autre part, l’offre. Ces enveloppes porteront respectivement la mention
« Première enveloppe intérieure - Dossier de Candidature pour la DSP pour l’exploitation de la patinoire Cités Glace de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne » – Nom du candidat et adresse postale.
« Deuxième enveloppe intérieure - Dossier d’Offre pour l’exploitation de la patinoire Cités Glace de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne » - Nom du candidat et adresse postale.
L’enveloppe extérieure porte la mention « Candidature et offre pour la DSP pour l’exploitation de la patinoire Cités Glace de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne » - À n'ouvrir qu'en commission "
Date limite de réception simultanée des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres devront être remises avant le 26 février 2018 à 16h
Sélection des candidats et choix de l’exploitant
Critères de sélection des candidatures :
Application de la combinaison des articles 45 de l’ordonnance n°2016-65 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat,
- Capacités économiques et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères de sélection des offres :
Les critères de jugement des offres, hiérarchisés, sont les suivants :
- Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d’exploitation/animation/gestion, des modalités d’organisation/ de gestion de la patinoire, et du développement de son attractivité envers les différentes catégories d’usagers (grand public, scolaires et associations) et des qualifications, compétences et moyens mis en œuvre pour garantir l’atteinte des performances attendues en matière de gestion de l'énergie.
- Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du niveau des hypothèses de fréquentation et leur développement au regard des objectifs annoncés dans le cahier des charges, de leur pertinence au regard de la tarification proposée, des hypothèses de recettes et de charges, de leur impact sur les relations financières entre le Délégataire et la CAC.

Déroulement de la procédure :
Les candidats intéressés demanderont communication du dossier de consultation par tout moyen, aux coordonnées du point de contact mentionné. Le dossier leur sera remis gratuitement. Les candidatures et les offres devront être présentées conformément au présent avis et aux modalités énoncées au sein du règlement particulier de la consultation (RPC) contenu dans le dossier de la consultation. Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de service public, à partir des critères de sélection annoncés ci-dessus. La même commission sera ensuite appelée à donner un avis sur les offres reçues. Les critères d'appréciation des offres seront indiqués dans le dossier de la consultation. Des négociations seront alors librement engagées par le président.
Se référer par ailleurs aux avis de publicités réglementaires au JOUE et au BOAMP

Procédures de recours
L’instance chargée des recours est :
Tribunal Administratifs de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne
E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03.26.66.86.87 – Télécopie : 03.26.21.01.87
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/ta-caa
Tous renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements complémentaires
Pour les renseignements d’ordre administratif :
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
BP 187
51009 Châlons-en-Champagne cedex
Mél : j.nou@chalons-agglo.fr
Téléphone : 03.26.69.38.80 auprès de Monsieur Jérôme NOU
Pour les renseignements d’ordre technique :
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Direction du Contrôle de gestion
26 rue Joseph-Marie Jacquard
BP 187
51009 Châlons-en-Champagne cedex
Mél : m.sauvage@chalonsenchampagne.fr ou s.petitprêtre@chalons-agglo.fr
Téléphone : 03.26.69.39.55 auprès de Mesdames Mathilde SAUVAGE ou Sylvie PETITPRETRE

Date d’envoi de l’appel public à concurrence : 22 décembre 2017

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2017 au 26 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6250

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 février 2018


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