[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-178059

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 17 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6252

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Loire Forez.

Département
Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
17 janvier 2018


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Elaboration d'un plan marketing pour la destination touristique Forez et les pôles de pleine nature des monts du Forez et d'ambert crêtes du Forez.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex tél. : 04-26-54-70-00
télécopieur : 04-26-54-70-01
courriel : commandepublique[a]loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : elaboration d'un plan marketing pour la destination touristique Forez et les pôles de pleine nature des monts du Forez et d'ambert crêtes du Forez.

Caractéristiques principales :
la prestation concerne l'élaboration d'un plan marketing pour la destination touristique Forez de 2019 à 2021, dans toutes ses composantes y compris les 2 Pôles de pleine nature présents sur son territoire.
ce plan comprendra notamment une étude clientèle et un plan d'actions global tenant compte des spécificités du territoire suite à la réorganisation territoriale. Ce plan devra intégrer le positionnement de la destination, déterminé par les collectivités territoriales en partenariat avec les offices de tourisme et acteurs locaux du tourisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : élaboration d'une étude clientèle, expertise sur les diagnostics des offices de tourisme, plan d'actions destination Forez, plan d'actions pôle de nature, réunion et fournitures
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 8 000 euros (H.T.) correspondant à des réunions complémentaires, l'élaboration d'une charte graphique, slogans et communication.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TO091.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010
télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique[a]loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique[a]loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique[a]loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-178059

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 17 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6252

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Loire Forez.

Département
Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
17 janvier 2018


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