[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP -Avis n°17-178259

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 23 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6254

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes MACS

Département
Landes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 janvier 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire "aygueblue"

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes MACS, Numéro national d'identification : 24400086500091, allée des camélias BP 44, Point(s) de contact : Etienne Mainguet, 40231, Saint-Vincent-de-Tyrosse, F, Courriel : service.marchespublics[a]cc-macs.org , Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-macs.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de communes MACS, allée des camélias BP 44, Point(s) de contact : Communauté de communes MACS service marchés publics, 40231, Saint-Vincent-de-Tyrosse, F, Courriel : sap[a]cc-macs.org , Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.cc-macs.org , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire "Aygueblue"
Numéro de référence : DSP 2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le centre aquatique communautaire " Aygueblue " est actuellement géré et exploité dans le cadre d?une convention de délégation de service public arrivant à échéance le 19 septembre 2018. Dans le cadre de la nouvelle convention, le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l?exercice d?activités aquatiques (baignade publique, accueil, surveillance et encadrement de groupes scolaires, développement des pratiques de détente et de loisirs, développement des activités aquatiques) ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, des locaux et des équipements mis à sa disposition.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le centre aquatique communautaire " Aygueblue " est actuellement géré et exploité dans le cadre d?une convention de délégation de service public arrivant à échéance le 19 septembre 2018. Dans le cadre de la nouvelle convention, le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l?exercice d?activités aquatiques (baignade publique, accueil, surveillance et encadrement de groupes scolaires, développement des pratiques de détente et de loisirs, développement des activités aquatiques) ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, des locaux et des équipements mis à sa disposition.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l?appui de sa candidature les pièces suivantes :? Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement). o la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l?adresse de son siège social, le cas échéant son no d?immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ;o en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d?entre eux les mentions relatives à l?identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature.? Régularité de la situation du candidat : o une déclaration sur l'honneur attestant que:  le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ; o l?ensemble des documents justifiant qu?il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;o pour justifier qu?il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l?article 39 de l?ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;o un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;o les documents attestant du respect de l?obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l?appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :? une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;? les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références...) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d?assurer la continuité du service, ainsi que l?égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable, sa capacité à assurer la maintenance et l?exploitation de l?équipement confié (bâtiment et installations techniques), et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l?hypothèse de constitution d?un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La Communauté de communes MACS versera au délégataire une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes particulières qu?elle impose au délégataire. Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation et envoi des dossiers de candidature : Conformément à l?article 5 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la Communauté de communes MACS offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l?adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.En cas d?envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) et support électronique (Cd-Rom ou clé Usb). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : " Délégation de service public pour l?exploitation du centre aquatique communautaire " Aygueblue " ? a n?ouvrir qu?en commission ". Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l?adresse postale de la Communauté de communes MACS mentionnée au point I.1) ci-dessus.En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d?attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d?avis de réception ou déposé au siège de la Communauté de communes MACS du lundi au vendredi 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l'autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :? L?Examen des garanties professionnelles et financières des candidats,? La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, ? L?Examen de l?aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey, 64000, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau[a]juradm.fr , Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey, 64000, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau[a]juradm.fr , Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d?introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu?à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administartif de Pau, Cours Lyautey, 64000, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau[a]juradm.fr , Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP -Avis n°17-178259

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 23 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6254

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes MACS

Département
Landes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 janvier 2018


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