[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-177341

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 15 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6258

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Montauban

Département
Tarn-et-Garonne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2018


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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Complexe Aquatique Ingreo

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montauban, Numéro national d'identification : 21820121800011, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics[a]ville-montauban.fr , Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montauban.com
Adresse du profil acheteur : http://www.montauban.com/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.montauban.com/
à l'adresse suivante : Ville De Montauban : Service du courrier, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics[a]ville-montauban.fr , Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Complexe Aquatique Ingreo
Numéro de référence : Ville17dsp23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet, l'accueil des groupes (scolaires et associations), la surveillance des séances pédagogiques et leur encadrement (pour les scolaires du 1er degré), les activités de détente, de loisirs et autres activités aquatiques, les activités liées à l'exploitation de l'espace bien-être.Le concessionnaire aura également à sa charge la gestion (technique, administrative, financière et commerciale), des locaux et équipements mis à sa disposition, l'animation de l'équipement et la communication vers le public. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Le délégataire procédera à l'acquisition, et au renouvellement indispensable des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du public
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : 9 rue de l'hôtel de ville
82013 - Montauban Cedex
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet, l'accueil des groupes (scolaires et associations), la surveillance des séances pédagogiques et leur encadrement (pour les scolaires du 1er degré), les activités de détente, de loisirs et autres activités aquatiques, les activités liées à l'exploitation de l'espace bien-être.Le concessionnaire aura également à sa charge la gestion (technique, administrative, financière et commerciale), des locaux et équipements mis à sa disposition, l'animation de l'équipement et la communication vers le public. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Le délégataire procédera à l'acquisition, et au renouvellement indispensable des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du public
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les conditions fixées à l'article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les conditions fixées à l'article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les conditions fixées à l'article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure). Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La Commune versera au délégataire une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes particulières qu'elle impose au délégataire.Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.Informations sur la personne responsable de l'exécution de la concession :Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point Iii.1)
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -Le périmètre de la délégation intègre l'ensemble du bâtiment comprenant différents espaces intérieurs constitutifs du complexe aquatique (2 halls de bassin:1 à vocation sportive, bassin de 25m avec 8 couloirs de nage et l'autre à vocation ludique, loisirs et apprentissage), les espaces extérieurs d'activité et d'agrément (bassin olympique de 50x20m chauffé, une fosse de plongée, un bassin chauffé pour la baignade et détente, des plages minérales et végétales extérieures) faisant partie du périmètre clôturé et les espaces extérieurs d'accès, tel que le parvis, la cours de service et sa voie de desserte. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement:http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les candidats présentent simultanément dans un seul pli :1 enveloppe candidature et 1 enveloppe offre conformément à l'article 4 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2017

Informations de publication
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BOAMP - Avis n°17-177341

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 15 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6258

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Montauban

Département
Tarn-et-Garonne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2018


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