[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-180553

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 16 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6259

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Vallauris Golfe-Juan,

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 février 2018


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Concession d'exploitation du service public balnéaire pour 5 lots de plages artificielles située sur la Plage du Midi à Vallauris Golfe-Juan

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vallauris Golfe-Juan, Numéro national d'identification : 21060155500019, S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220, Vallauris, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique[a]vallauris.fr , Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Commande Publique, Place Cavasse, 06220, Vallauris Golfe Juan, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique[a]vallauris.fr , Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Vallauris Golfe-Juan : Service Commande Publique, Place Cavasse, 06220, Vallauris Golfe Juan, F, Téléphone : (+33) 4 93 64 73 98, Courriel : juridique[a]vallauris.fr , Fax : (+33) 4 93 64 55 37, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'exploitation du service public balnéaire pour 5 lots de plages artificielles située sur la Plage du Midi à Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence : 80/2017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de sous-traitants pour l'exploitation de cinq lots saisonniers de plages artificielles, Plage du Midi à Vallauris Golfe-Juan.Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités et services accessoires à l'accueil touristique et balnéaire pendant six mois (du 15 avril au 15 octobre).La durée de chaque sous-traité de concession ne pourra excéder celle de la concession dont est titulaire la Commune de Vallauris Golfe-Juan auprès de l'Etat, étant précisé que cette dernière arrivera à expiration le 31 décembre 2030.Chaque lot fait l'objet d'un sous-traité d'exploitation distinct
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à un lot le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Le lot sera attribué selon le classement de priorité du candidat que celui-ci définira, le cas échéant, au moment du dépôt de son offre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plage - lot saisonnier
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Vallauris Golfe-Juan
II.2.4) Description des prestations : Longueur : 13,39 m ; Surface : 869 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plage - lot saisonnier
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Vallauris Golfe-Juan
II.2.4) Description des prestations : Longueur : 13,43 m ; Surface : 760 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plage - lot saisonnier
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Vallauris Golfe-Juan
II.2.4) Description des prestations : Longueur : 17,47 m ; Surface : 703 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plage - lot saisonnier
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Vallauris Golfe-Juan
II.2.4) Description des prestations : Longueur : 19,48 m ; Surface : 628 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plage - lot saisonnier
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Vallauris Golfe-Juan
II.2.4) Description des prestations : Longueur : 24,81 m ; Surface : 630 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature Dc1 complétée et signée ;- Déclaration sur l'honneur selon l'article 19 du décret no2016-86 attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ;- attestations du candidat permettant d'établir qu'il a bien souscrit les déclarations en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.Les candidats en groupement sont admis. Pour la candidature, la forme du groupement est libre. Pour l'exécution du contrat, il est imposé que le mandataire du groupement retenu soit solidaire de ses cotraitants à compter de l'attribution du contrat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La lettre de candidature Dc2 dûment complétée ;- Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultat et annexes) devront aussi être fournis pas sa société mère.Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : tout document permettant d'établir la capacité économique et financière.- Des déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public. Le document devra notamment contenir les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis, à assurer la continuité du service public, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, la préservation du domaine public maritime, la surveillance des usagers des bains de mer ainsi que la capacité relative aux activités accessoires du service public balnéaire telles que la restauration et le débit de boissons
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : - S'agissant de prestations de service situées sur le domaine public maritime, les implantations sont soumises à démontage à l'issue de chaque saison et doivent répondre aux exigences mentionnées dans la charte architecturale jointe.- Par ailleurs les candidats devront être en mesure de présenter une caution et devront verser un dépôt de garantie dans les conditions fixées au Rc et au projet de sous-traité.- Les candidats retenus devront solliciter un permis de construire saisonnier d'une validité de cinq ans
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 février 2018 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr -Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris.Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée) conformément aux dispositions du Règlement de Consultation.Les sociétés en cours de constitution devront impérativement apporter les éléments attestant des capacités dont elles se prévalent, leurs statuts signés ainsi que les certificats fiscaux et sociaux exigés de tous les actionnaires de la future société, personnes morales ou physiques.A titre d'information, la Ville a pour projet le réaménagement des abords de la plage du Midi (cf. Règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2017

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-180553

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2017 au 16 février 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6259

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Vallauris Golfe-Juan,

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 février 2018


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