[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-183006

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 décembre 2017 au 22 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6261

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
22 janvier 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une procédure de délégation de service public pour la Villa Méditerranée.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches[a]regionpaca.fr adresse internet : http://www.regionpaca.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une procédure de délégation de service public pour la Villa Méditerranée.
CPV - Objet principal : 75130000
Objets supplémentaires : 71241000
79311000
79400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dans le cadre de ses missions en matière de politique culturelle, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite mettre en œuvre une Délégation de Service Public afin de créer et d'ouvrir au public une réplique de la grotte Cosquer dans le bâtiment de la Villa Méditerranée.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 27 du décret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à 30 mois à compter de la notification du marché.
le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
la procédure ne donnera pas lieu à une négociation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 109 et suivants du décret ainsi qu'aux articles 10, 11 et 12 du ccag pi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-597.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : -valeur technique de l'offre pour 70% décomposée comme suit :
Composition de l'équipe sur 30 - les équipes proposées devront être, dans le mémoire technique, clairement ventilées en trois catégories de compétences : juridiques, financières et autres (techniques, culturelles?).
méthodologie envisagée sur 40
-prix des prestations pour 30%
dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique - 2e étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
relance du marché à la suite d'une déclaration sans suite de l'aapc 2017-295.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille, , tél. : 04-91-57-51-61, , télécopieur : 04-91-57-50-64, , courriel : nepasutiliser[a]regionpaca.fr, adresse internet : http://achat.regionpaca.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille[a]juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri[a]paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°17-183006

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 décembre 2017 au 22 janvier 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6261

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
22 janvier 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Rester informé(e)


PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation