[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 janvier 2018 au 12 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6280

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Megève

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 avril 2018


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Affermage du centre des congrès de Megève - Délégation de Service Public

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et Adresse
Commune de Megève
Pôle Marchés et Achats Publics
1 place de l'Église
74120 MEGEVE
Téléphone: +33 450932929
Courriel: marches.publics@megeve.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.megeve.fr onglet « Marchés Publics »

I.2) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megeve.fr onglet « Marchés Publics »
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l’adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l’onglet « Marchés Publics », où, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées inscrite au I.1) ci-dessus.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Affermage du centre des congrès de Megève — Délégation de Service Public
II.1.2) Code CPV principal :
79950000
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
Gestion et exploitation du centre des congrès de Megève incluant l'auditorium, y compris travaux d'aménagements et d'équipements intérieurs des lieux destinés à accueillir les activités afférentes et l'entretien des lieux. La durée du contrat débute à la prise de possession effective du bâtiment par le fermier, après la réception des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages menés par la commune, soit dans un délai de l'ordre de 3 ans à compter de sa signature par les parties. La consultation en vue de l'attribution d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du centre des congrès de Megève est soumis aux règles de passation des concessions de services (ord. Nº2016-65 du 29.1.2016 et décret Nº2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.2) Description
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s) :
79951000
92320000
II.2.2) Lieu d'exécution
247 route du Palais des Sports 74120 — Megève
II.2.3) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Les propositions économiques et financières (comptes prévisionnels d’exploitation, subvention d’exploitation forfaitaire, montant de la redevance fixe et variable à verser à la collectivité, programme d’investissement, réparation, renouvellement, maintenance …) – 40 % ;
2. La qualité du service offert aux usagers (congrès, séminaires, restauration, spectacles, manifestations, sécurité, activités associées…) - 35% ;
3. La qualité du projet d’exploitation (participation au programme de travaux, communication, modalité d’exploitation, …) – 25%.
II.2.4) Durée de la concession
Durée en mois : 96

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Une lettre de candidature, datée et signée (DC1 pourra être utilisé) ;
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4. Une déclaration sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 ;
5. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 ;
6. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 ;
7. Extrait K-bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, datant de moins de 3 mois.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire, les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Des indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
2. Les références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Date limite de remise des candidatures et des offres
Date: 12/04/2018
Heure locale: 16:00

IV.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section V: Renseignements complémentaires

V.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

V.2) Informations sur les échanges électroniques
Cf. règlement de la consultation article 4

V.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr onglet « Marchés Publics »
Les candidats sont alertés sur le fait qu'ils doivent remettre en même temps leur candidature et leur offre.
Renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation :
Les candidats se reporteront à l'article 13 du règlement de la consultation

V.4) Procédures de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 GRENOBLE
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
V.4.2) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

V.5) Référence de la publication au Supplément du JOUE
2018/S 010-019385 - Annonce diffusée le 16 janvier 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 janvier 2018 au 12 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6280

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Megève

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 avril 2018


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