[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 janvier 2018 au 12 mars 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6290

Synthèse de l'annonce
Annonceur
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR.

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 mars 2018


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Avis de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du refuge de la Cayolle

Pouvoir adjudicateur :

Nom et adresse :
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR.
23 rue d'Italie
CS 51316
06006 - NICE cedex 1
Tel : 04 93 16 78 88 – Fax:04 93 88 79 05
Adresse internet :
www.mercantour.eu

Type de pouvoir adjudicateur :
Etablissement public national à caractère administratif.
Activité principale :
Environnement.

Objet et étendue du marché :

Intitulé :
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison cantonnière dit "refuge de la Cayolle".

Code CPV principal : 55000000.
Codes CPV additionnels : 50700000 ; 90713000.
Type de marché : Services.

Description succincte : Accueil, information, hébergement et restauration dans un refuge de bord de route et ouvert, au maximum, de juin à septembre.
Valeur totale estimée : 38 000,00 € / an - Chiffre d'affaires estimé au vu des derniers bilans fournis sur les dernières exploitations.
Information sur les lots : Le marché n'est pas divisé en lot.
Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) : FR 821.
Lieu d'exécution : Refuge de la Cayolle, route de la Cayolle, 04400 - Uvernet-Fours, (Alpes de haute Provence).

Description des prestations :
Le concessionnaire devra exploiter techniquement et commercialement les missions suivantes :
• Accueillir, aux conditions et tarifs en vigueur, tous les usagers, pour la nuit en assurant le gîte et le couvert, même s'ils n'ont pas réservé et sans discrimination en fonction du niveau des prestations demandées, dans le respect de la réglementation relative à la sécurité de ce type d'E.R.P. L'accueil des groupes constitués et ayant réservé est autorisé dans la limite de 85 % de la capacité d'accueil, notamment pendant la période d'ouverture obligatoire.
• Assurer la gestion courante, l'entretien des bâtiments et des extérieurs dans le cadre du périmètre concédé, l'espace accueil du P.N.M. y compris.
• Assurer la promotion et la commercialisation du refuge selon les voies classiques et part l'intermédiaire d'un site WEB. Sur les différents supports utilisés, le concessionnaire s'engage à faire figurer de manière explicite qu'il s'agit d'un établissement du Parc national du Mercantour.
• Informer les usagers pour leur sécurité, des conditions météorologiques, des itinéraires et du milieu montagnard environnant.
• Assurer la promotion des activités du Parc national du Mercantour, des publications, ouvrages, produits dérivés et de manière générale, mettre en œuvre toute action de promotion et de commercialisation entrant dans le champ des compétences de l'autorité concédante.
• L'accès au point d'accueil et d'informations du parc, jouxtant le bâtiment, en dehors des heures d'ouverture, est autorisé par l'autorité concédante. En cas d'utilisation, la responsabilité du concessionnaire sera engagée en cas de troubles et dégradations qui pourront survenir aux personnes et aux biens.

Durée de la concession :
• 4 ans.
• Début : 15 juin 2018
• Fin : 15 juin 2022

Condition de participation :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Pièces à fournir :
• Une lettre de candidature du candidat individuel ou du groupement.
• La déclaration sur l’honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l’article 54 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1du Code du travail.
• En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Pour les entreprises existantes, l’extrait K Bis d’inscription au registre du commerce et des sociétés, pour les autres une justification de la structure juridique envisagée.
• Copie des certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts, taxes et cotisations sociales attestant de la régularité au 31 décembre 2015 ou copie de l'état annuel des certificats reçus. Pour les obligations ne donnant pas lieu à un certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait : à l'ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et à la lutte contre le travail dissimulé au 31 décembre 2105.
• Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrée par la compagnie d'assurance.
Capacité économique et financière :
Le candidat devra fournir un rapport présentant les chiffres d'affaires annuels aux prestations similaires et à l'objet de la consultation réalisées au cours des trois dernières années, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et les garanties financières.
Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs.

Capacité technique et professionnelle :
Le candidat devra fournir :
• Un rapport présentant ses motivations, ses diplômes et son expérience pour assurer la gestion du refuge et la restauration touristique, sa connaissance du milieu montagnard du massif du Mercantour et des missions du Parc national du Mercantour ainsi que son projet personnel concernant la gestion de l'hébergement, notamment son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les modalités d'organisation envisagée, ses effectifs ainsi que leurs qualifications (diplômes et expérience, CV, références professionnelles) et l'organigramme fonctionnel pour ce type de service.
• Une liste de références récentes pour des missions équivalentes.
• Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service.

Procédure :

Communication :
Le dossier de consultation est envoyé ou remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande auprès de l'autorité concédante.
Les documents sont également disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mercantour.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations peuvent être obtenues :
Point de contact pour les questions administratives et juridiques :
Secrétariat général, pôle financier :
Mme Sandra BALLESTER
Tel : 04 93 16 56 99
Courriel : sandra.ballester@mercantour-parcnational.fr
Point de contact pour les questions techniques et informations complémentaires :
Mme Marie-Pierre EUZENOT-FÜRTHAUER
Secrétaire générale
Tel : 04 93 16 50 82
Courriel : marie-pierre.euzenot-furthauer@mercantour-parcnational.fr
M. Guillaume CHAFFARDON
Secrétaire général adjoint
Tel : 04 93 16 59 93
Courriel : guillaume.chaffardon@mercantour-parcnational.fr
Point de contact pour la visite des locaux :
Service Territorial haut-Var/Cians
Tel : 04 93 05 59 43
Courriel : varcians@mercantour-parcnational.fr

Conditions de remise des offres :
Les candidatures et les offres seront remises en même temps dans deux plis séparés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine leur date de réception et garantir leur confidentialité, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en mains propres contre récépissé.
Les plis ou contenants qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis non fermés, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le Parc national du Mercantour se réserve le droit de modifier la date de remise des offres après en avoir informé l'ensemble des candidats. Toutefois, aucune modification de date ne pourra intervenir à compter du 10ème jour précédent la date initiale de présentation des offres.
Adresse à laquelle doivent être envoyées ou remises les offres :
Parc national du Mercantour 
A l'attention de Madame Sandra BALLESTER
23 rue d'Italie
CS 51316
06006 NICE Cedex 1.
Horaires d'ouverture des locaux :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00.

Modalités pratiques de remise des candidatures et des offres :
Les candidats transmettent leurs propositions en 2 exemplaires, sous plis cachetés ou contenants fermés portant les mentions :
Dossier de candidature :
ENVELOPPE N°1 - DOSSIER DE CANDIDATURE
"CONCESSION DE SERVICE PUBLIC refuge de la Cayolle"
"NE PAS OUVRIR"
"à n'ouvrir que PAR LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC"
Offre de services :
ENVELOPPE N°2 - OFFRE DE SERVICES
"CONCESSION DE SERVICE PUBLIC refuge de la Cayolle"
"NE PAS OUVRIR"
"à n'ouvrir que PAR LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC"

Date limite de remise des candidatures et des offres :
Le 12 mars 2018 à 16:00 (heure locale).

Critères d'attribution :
Critères de qualité du service rendu aux usagers (60%) :
• qualité et capacité d'accueil et de transmission de la culture montagnarde,
• qualité de la restauration, valorisation des produits locaux dans les menus variés, carte petite restauration accessible à tous publics
• qualité de la gestion de l'hébergement en dortoirs
• stratégie de fidélisation, de promotion et d'animation innovante du refuge, établissement du Parc National du Mercantour,
• capacité à valoriser et dynamiser le point d'accueil et d'information du PNM accolé au refuge.
Critères environnementaux et sociaux (30%):
• engagements en matière de traitement éco-responsable des déchets, de gestion de l'eau, utilisation de produits d'entretien respectueux de l'environnement
• intégration de l'activité d'accueil et d’hébergement et de ses apports à la vie locale (intégration des services de proximité, emploi local, échanges avec les réseaux professionnels de la montagne ...)
Critères financiers (10%)
• les conditions prévisionnelles d'exploitation (proposition de tarifs des hébergements en dortoir, groupe, individuels, cartes de petite restauration ...)
• les garanties financières.

Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les candidats établis dans un État autre que la France, pourront fournir des documents équivalents aux documents demandés ci-dessus.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Informations complémentaires:
Le Parc national du Mercantour confie au concessionnaire une mission de service public consistant à accueillir, informer, héberger et restaurer tout usager du refuge dit de "la Cayolle" dont il a la mise à disposition, au titre des propriétés domaniales.
Le refuge de la Cayolle est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à 2266 m d'altitude en bordure de la RD 902 (Route des Grandes Alpes), à 28 km environ de Barcelonnette en direction du col de la Cayolle.
Il est composé d'un bâtiment à usage d'hébergement, de restauration d'une capacité d’accueil de 32 personnes, d'un point d'accueil et d'information du Parc national et d'une dépendance (four banal).
Le concessionnaire retenu exploitera le service public du refuge de la Cayolle à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public. Il devra s’acquitter d'une redevance annuelle auprès de l'établissement public propriétaire. Les modalités de calcul de cette redevance sont précisées dans le cahier des charges.
La présente consultation a pour objet de sélectionner des candidats, qui après examen de leurs candidatures et de leurs offres, et après avis de la commission "délégation de service public du PNM", pourront être admis à entrer dans la phase de négociation à l'issue de laquelle sera sélectionné le concessionnaire.
Visite des locaux :
Compte tenu de la situation géographie du refuge de la Cayolle, une visite des lieux est envisagée, en lien avec le service territorial du Haut-Var Cians le 1er mars 2018 (ou le 2 mars selon conditions climatiques).
Le déplacement se fera selon les conditions d'enneigement à ski et/ou en raquettes.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck-Pilatte,
CS 09706
06359 Nice cédex 4.
Tel : 04 92 04 13 13
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
URL : nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement aimable des différents et litiges relatifs aux marchés publics :
Préfecture de Région
Secrétariat général pour les Affaires générales
Place Félix Baret – CS 80001
13282 Marseille cedex 20
Tel : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60.
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
URL : www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck-Pilatte,
CS 09706
06359 Nice cedex 4.
Tel : 04 92 04 13 13
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
URL : nice.tribunal-administratif.fr

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 janvier 2018 au 12 mars 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6290

Synthèse de l'annonce
Annonceur
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR.

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 mars 2018


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