Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 février 2018 au 13 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6314

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental de la Haute-Marne

Département
Haute-Marne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Piscine, fitness, parc aquatique
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 avril 2018


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Avis de concession pour l'exploitation des équipements publics de la station de tourisme Animal'Explora

AVIS DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA STATION DE TOURISME ANIMAL’EXPLORA
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de la Haute-Marne
Numéro national d'identification : 22520001300012
1 rue du Commandant Hugueny CS 62127 52905 CHAUMONT Cedex 9
Point(s) de contact: Monsieur Guillaume DUMAY
1 rue du Commandant Hugueny CS 62127 52905 CHAUMONT Cedex 9
Téléphone : (+33) 3 25 32 88 36
Courriel : guillaume.dumay@haute-marne.fr
Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-marne.fr
Adresse du profil acheteur: http://www.xmarches.fr

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées:
Par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Contrat de concession ayant pour objet l'exploitation des équipements publics de la station de tourisme Animal'Explora
Code CPV principal:
Descripteur principal: 37416000
Type de concession
Services
Description succincte: Contrat de délégation de service public, passé en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ayant pour objet l'exploitation des équipements publics de la station de tourisme Animal'Explora: parc animalier, centre aquatique et de bien-être, espace restauration, centre de séminaires et potentiellement camping forestier.
Valeur totale estimée:
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services

DESCRIPTION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37416000
Code CPV principal : 77400000
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Châteauvillain
Description des prestations : Le titulaire du contrat de délégation de service public aura à sa charge les missions suivantes: l'exploitation et la gestion des équipements publics de la station de tourisme Animal'Explora comprenant notamment l'exploitation du parc zoologique et des activités qui y sont liées, l'exploitation du centre aquatique, la gestion d'un centre de séminaires et sa mise à disposition pour l'accueil de manifestations, la gestion d'un espace restauration et sa mise à disposition pour des prestations de restauration et banquets, potentiellement la gestion et l'entretien d'un espace camping.
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
Durée de la concession
Durée en mois : 180
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires:
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement; - Note de présentation du candidat: forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l’honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sont exacts; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, notamment: 1° - Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 2° - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 avril 2018 - 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Monsieur Guillaume DUMAY
guillaume.dumay@haute-marne.fr
03 25 32 88 36

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: (+33) 3 26 21 01 87
Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : article L.551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l’article R.551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: (+33) 3 26 21 01 87

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE
:
7 février 2018 (Annonce N°18-16783)

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 février 2018 au 13 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6314

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental de la Haute-Marne

Département
Haute-Marne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Piscine, fitness, parc aquatique
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 avril 2018