[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 février 2018 au 03 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6346

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Blaye

Département
Gironde

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
03 avril 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis de publicité - Manifestation spontanée d'intérêt - Commune de Blaye

La commune de BLAYE a été sollicitée par un porteur de projet souhaitant occuper un local situé dans la Citadelle de BLAYE (casernement d’environ 40 m2), au n°7 avenue du 144e Régiment d’Infanterie, pour l’exercice d’une nouvelle activité économique.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.

Etat du local : Etat de vétusté avancé nécessitant des travaux indispensables à l’exercice de toute activité.

Conditions d’occupation du domaine public : Le local objet de la manifestation d’intérêt spontanée est la propriété de la commune de Blaye, et fait partie de son domaine public. Le bâtiment serait pris en l’état.

Type d’occupation : convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.

Durée : en fonction de la nature de l'activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder soixante-dix ans.

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la commune de BLAYE, 7 cours Vauban BP 125 33394 Blaye Cedex. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme GASPERINI – c.gasperini@blaye.fr – 06.32.95.57.29.

Date limite de réception des réponses : 3 avril 2018.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 février 2018 au 03 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6346

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Blaye

Département
Gironde

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
Appel à projet, étude de définition, concours

Date limite de réponse
03 avril 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation