[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 mars 2018 au 30 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6387

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 avril 2018


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Délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal "les Mouettes" - Saint-Martin-aux-Buneaux (76)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (Seine-Maritime)

Délégation de service public
Articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Exploitation du camping municipal LES MOUETTES** SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (Seine-Maritime)

Avis de concession


Identification de la personne publique délégante
Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime)
Forme juridique : Collectivité Territoriale
Point de contact : Michel VIARD, Maire
Adresse Postale : 3 route des Petites Dalles – 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux
Téléphone : 02.35.97.55.62
Télécopie : 02.35.57.07.67
Courriel : commune.stmartinauxbuneaux@wanadoo.fr
Personne habilitée à signer la convention : Michel VIARD, Maire
Personnes habilitées à donner les renseignements administratifs : Michel VIARD, Maire et Graziella FOSSARD, secrétaire de mairie
Type de procédure : Délégation de service public (Articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
Type de délégation de service public : affermage
Communication : le cahier des charges sera envoyé gratuitement sur demande via le point de contact ci-dessus sis mentionné.
Autre pièce mise à disposition : Le compte administratif 2017
Valeur estimée : 84 000 euros
Possibilité de télécharger le dossier de consultation et de déposer offres et candidatures sur : https://marchespublics.adm76.com

Objet de la convention envisagée
Délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal « Les Mouettes »

Type de marché : services

Description succincte : gestion d’un camping classé 2 étoiles comprenant 63 emplacements, deux bâtiments sanitaires, une salle de réception, un logement de type F4navec garage, un local poubelle, un mobil ’home tout équipé et un bureau.
L’exploitation sera faite aux risques et périls du délégataire. Le délégataire sera rémunéré par l’activité du camping et versera une redevance d’occupation annuelle à la municipalité. Aucun personnel municipal n’est à reprendre.

Description des prestations : le délégataire assure notamment : la garde des ouvrages du service ; le fonctionnement, l’entretien et la maintenance du terrain, des locaux, des matériels, des équipements techniques ; l’acquisition et la mise en place de la signalétique du terrain l’acquisition ou le renouvellement de matériels nécessaires à l’exercice de l’activité ; l’exploitation de l’activité ; la promotion du camping ; la mise en place d’animations dans l’enceinte du camping.

Durée de la concession : 8 ans

Date d’effet : 01 juillet 2018

Présentation des candidatures
Les candidatures seront présentées sous simple enveloppe adressée à Monsieur le Maire de Saint-Martin-aux-Buneaux et portera la mention « candidature pour l’affermage du camping de Saint-Martin-aux-Buneaux » « Ne pas ouvrir ». Elles seront adressées au 3 route des Petites Dalles- 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux ou déposées en mairie contre récépissé aux jours et heures d’ouverture du secrétariat à savoir les lundis de 14h à 17h, les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 17h à 19h.

La candidature comprendra les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature motivée
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
- Références professionnelles (CV, attestations…)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d’appréciation des candidatures :
Les candidatures seront évaluées par une commission de délégation de service public en fonction des critères suivants :
- Motivation et expérience professionnelle
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références professionnelles
- Assurances en cours de validité ou attestation de garantie d’assurance

Présentation de l’offre
Les candidats devront également déposer dans une enveloppe distincte de la candidature, leur offre qui devra comporter les pièces suivantes :
- Une étude financière (bilans prévisionnels)
- Des garanties financières quelles qu’en soient les formes
- Une présentation des projets
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat
- Présentation d’une liste des principaux projets réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Critères d’appréciation de l’offre
Les offres seront évaluées par une commission de délégation de service public en fonction des critères suivants 
- Equilibre et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel
- Le plan de gros entretien et de renouvellement
- Les moyens mis en œuvre pour le petit entretien et la maintenance courante
- Potentiel de développement du site, développement des capacités d’hébergement, de la fréquentation…
- La qualité du service rendu aux usagers
- Le planning d’ouverture
- L’animation et les activités proposées
- Solidité du montage financier

Date limite de remise des candidatures et des offres : 30 avril 2018 à midi

Langue pouvant être utilisée : le français
La procédure comportera une négociation.
Date d’envoi du présent avis : 20.03.2018

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
BP 500
76 005 ROUEN CEDEX

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Type de mission
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Date limite de réponse
30 avril 2018


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