Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 mars 2018 au 23 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6388

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Excenevex

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 avril 2018


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Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "La Pinède" et de la future aire de camping car pour une durée de 12 à 20 ans (74 Excenevex)

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
MAIRIE D'EXCENEVEX
M. Pierre FILLON
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27 - Fax : 04 50 72 90 41

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

OBJET
Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "La Pinède" et de la future aire de camping car pour une durée de 12 à 20 ans
Référence : 2018-01
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 240 mois

DESCRIPTION
Concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation pour une durée de 12 à 20 ans du camping la Pinède.Propriété de la commune d’Excenevex, le camping*** «la Pinède» compte 513 empl. (230 empl. nus, 113 résidents, 156 locatifs) pour 12 ha, 8 blocs sanitaires (dont 3 fermés), 2 piscines, d’aires de sports et de jeux, 69 anneaux de plaisance et se situe à proximité immédiate de la plage du Lac Léman. La concession actuelle s’achève le 31/10/18. La collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a choisi d’en confier la gestion future dans le cadre d’une concession sous forme de DSP. La commune souhaite voir l’attractivité globale du camping augmenter via la réorganisation des espaces, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante. Elle envisage de répartir les investissements entre le futur gestionnaire et la collectivité. La durée de la délégation sera ajustée en fonction des investissements proposés.
Code CPV principal : 55220000 - Services de terrain de camping
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 34 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Caractéristiques de la concession:Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : réagencement des espaces et circulations, développement des services et de locatifs respectant l’identité du territoire, poursuite de la réhabilitation des sanitaires, création et gestion d’une aire de camping-car complémentaire à la sortie d’Excenevex. Un partage de l’investissement avec la collectivité est envisageable.Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 4* et à le maintenir.Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations.Développement de l’activité grâce à une politique commerciale forte.Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature de type DC1 : En cas de groupement, la DC1 devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire
- Un extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et 42 de l'ord. du 29/01/2016 relative aux concessions, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'art. 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Copie jugement en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains et matériels de la société
- Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires
- Une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation. Le candidat exposera succinctement les objectifs d’exploitation poursuivis.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

RENSEIGNEMENTS
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://dl.aws-achat.info/avis/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=33936&test=fa[...]
Remise des offres le 23/04/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Déposer un Pli dématérialisé https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=33936
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
Pierre BRON
81 rue des Ecoles
74140 Excenevex

Renseignements complémentaires
Conformément à l’article L. 1411-5 § I du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants :
- Garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ;
- Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La production de l’ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Pierre BRON
81 rue des Ecoles
74140 Excenevex
Tél : 04 50 72 81 27
p.bron@excenevex.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 23 mars 2018 au 23 avril 2018

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Annonceur
Commune d'Excenevex

Département
Haute-Savoie

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Date limite de réponse
23 avril 2018


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