[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 mars 2018 au 30 avril 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6389

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Savigneux 42600

Département
Loire

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 avril 2018


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Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Golf des Etangs de Savigneux pour une durée de 6 à 10 ans

AVIS DE CONCESSION

Pouvoir adjudicateur :
MAIRIE DE SAVIGNEUX
M. CHRISTOPHE BRETTON - Maire
PLACE DU 8 MAI
42600 SAVIGNEUX
Tél : 04 77 96 79 79 - Fax : 04 77 58 80 63
mèl : finances@savigneux.fr
web : http://www.savigneux.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Golf des Etangs de Savigneux pour une durée de 6 à 10 ans

Réference acheteur : 18AS-0021-F
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK25
Durée de la concession : 120 mois.

Description :
* promouvoir la pratique du golf pour tous publics et mettre en œuvre les activités destinées à son apprentissage
* positionner le golf comme un site touristique
* développer le volet sportif en lien avec l'AS golf
* assurer le développement des activités du club house
* optimiser le développement commercial et capter de nouveaux membres
* gérer le service public dans un souci de qualité vis à vis des usagers, de maîtrise des coûts et optimisation des recettes
* assurer l'entretien et la maintenance de tous les biens mobiliers et immobiliers et des surfaces non construites
* garantir la surveillance et la sécurité des activités
* assurer la gestion de la structure sur le plan administratif et commercial
* participer à un programme d'investissements partagés, arrêtés en accord avec la Mairie (practice, club house, parcours...) et participer aux études préalables
* collaborer avec la mairie sur le projet de développement d'hébergements sur le périmètre du golf

Classification CPV :Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Valeur estimé hors TVA : 7 200 000,00 euros

Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
* une lettre de candidature de type DC1: en cas de groupement, la DC1 devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire
* un extrait Kbis de moins de 3 mois
* une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et 42 de l'ord. du 29 janvier 2016 relatives aux concessions, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitude exigés en application de l'art. 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts, est en règle au regard des art. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
* copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*chiffre d'affaires des trois derniers exercices du candidat
* bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
pas de niveau minimal exigé
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* moyens humains et matériels de la société
* présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires
* une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation. le candidat précisera également les objectifs d'exploitation poursuivis, les fondements du projet de développement, de l'activité du golf, ainsi que le fonctionnement administratif envisagé pour atteindre ces objectifs.
* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Eléments financiers du projet, notamment pour l'exploitation du serive, et la maintenance et l'entretien des bâtiments et abords, équipements, installations et matériels mis à disposition
2 - Qualité du projet d'animation et de développement du golf au vu des services envisagés, de la diversification, du développement touristique et des mesures environnementales et d'insertion sociale
3 - Pertinence du programme pluriannuel d'investissements présenté

Remise des offres : 30/04/18 à 17h00 au plus tard.
à l'adresse :
MAIRIE DE SAVIGNEUX
SQUARE SAVIGNANO
42600 SAVIGNEUX
Tél : 04 77 96 79 79 - Fax : 04 77 58 80 63

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Conformément à l'article L.1411-5$I du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants:
* garanties professionnelles et financières fournies par les candidats
* respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
* aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
La production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Un document annexe présentant la Commune et le Golf est téléchargeable sur le site internet de la commune www.savigneux.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03,
Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi à la publication le : 23/03/18
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/18

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30 avril 2018


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