Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 avril 2018 au 22 mai 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6410

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Département
Ain

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 mai 2018


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Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre de séjours et de stages sportifs

a. CONTEXTE DE LA CONSULTATION
La Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville (CCPH) souhaite confier la gestion et l’exploitation du Centre Européen de Séjours et de Stages Sportifs (CESSS) à un prestataire par le biais d’un contrat de délégation de service public de type affermage.
La CCPH souhaite confier à un délégataire la mission d'assurer la gestion et l'exploitation du CESSS situé sur la commune d'Hauteville-Lompnes, comprenant des équipements sportifs (halle 1 800 m², dojo, salles) hébergements collectifs (72 lits+annexe 42 lits), restauration (120 couverts), pour l'accueil de stages, séminaires, séjours ...
La valeur estimée de la délégation de service public est de 6.250.000 € pour cinq ans
La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles R. 1411-1 et suivants du même code ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

b. DÉLAIS DE CONSULTATION
La date limite de remise des candidatures a été fixée au 22 mai 2018 à 12H
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

c. DURÉE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le contrat démarre à sa date de notification pour une durée de cinq ans.
La date prévisionnelle de début de la concession est prévue au 1er octobre 2018.

d. MODALITÉS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation accessible sous la référence 550804 « Procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre de séjours et de stages sportifs » à l'adresse suivante : http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville
320, rue de la république - BP. 21
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
Tél : 04.74.35.19.52. - fax 04.74.35.19.55.
E-mail : comcom@plateau-hauteville.com

e. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les éléments de candidature sont les suivants :
- Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent ;
- Déclaration du candidat : l’imprimé DC2 comprenant notamment les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l’entreprise est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr);
- Déclaration sur l'honneur attestant :
o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
- Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents.
- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années.
- Si le candidat est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;
- Schéma de l’actionnariat de la société candidate ;
- Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains
- Les références
Les éléments de l’offre seront les suivants :
- Le projet de contrat et ses annexes ;
- Le CEP ;
- Le certificat de visite ;
- Le mémoire technique, document rédigé par le candidat.
Se reporter au règlement de consultation

f. SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Garanties professionnelles et financières ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'offre retenue sera la meilleure offre au regard de l’avantage économique global, en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant d’importance :
- Qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique
- Valeur économique et financière de l’offre

G. JUGEMENT DES CONTESTATIONS
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lyon :
Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10 /
Télécopie : 04 78 14 10 65 /
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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