Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 avril 2018 au 31 mai 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6428

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lannion-Trégor Communauté

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mai 2018


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Concession pour l'exploitation du Village gaulois à Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, 22300, lannion, F, Courriel : communaute.agglomeration@lannion-tregor.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU VILLAGE GAULOIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75125000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la concession comprend l’exploitation du site : o Exploitation et maintenance de l’ensemble des matériels et biens délégués, et des biens qui pourraient être acquis ou réalisés en cours de délégation. o Gestion du personnel L'élaboration d'un projet touristique cohérent et intégré au territoire : o Valorisation touristique de l’ensemble du Village Gaulois et de sa crêperie o Proposer des animations ouvertes à tous les publics - Procéder aux investissements
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75124000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Parc du Radôme, 22560 Pleumeur-Bodou
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du site, élaboration d'un projet touristique et investissements
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité commerciale de l’offre
2. Montant de la redevance
3. Qualité technique de l’offre
4. Qualité sociale de l’offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 335 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature, éventuellement au format DC1, (téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr) - une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra, alors être le représentant légal, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat (sauf si utilisation du formulaire DC1) : - a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, - respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste de références qui mettront notamment en évidence l'expérience de la société dans des opérations similaires ou leur connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et / ou de la restauration, - une note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, - une déclaration sur l'honneur à assurer la continuité du service public, et à traiter avec égalité les usagers,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mai 2018 - 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 Quai Ceineray BP 33515, 44035, NANTES, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : – Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; – Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution – Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 avril 2018 au 31 mai 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6428

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lannion-Trégor Communauté

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mai 2018


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