Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 avril 2018 au 15 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6441

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Marciac

Département
Gers

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juin 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de Service Public (DSP) Convention de délégation de service public pour l'organisation des activités commerciales pendant le festival de Jazz In Marciac

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

I – Autorité délégante
Nom : Commune de MARCIAC
Adresse postale : Mairie de Marciac - 19 place de l’Hôtel de Ville - 32230 Marciac – France
Téléphone : 05 62 09 38 03. - Télécopie : 05 62 08 23 10.
Mail : mairie@marciac.fr
Point de contact : Secrétariat Général
À l’attention de : Monsieur le Maire
Téléphone : 05-62-09-38-03

II - Mode de passation
Procédure de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La procédure retenue fusionne la phase de candidature et d’offre.

III - Caractéristiques essentielles de la convention envisagée
Objet : La présente convention a pour objet l’attribution de la gestion déléguée des activités commerciales durant le festival de Jazz In Marciac et l’installation de la scène et d’un vélum permettant l’organisation de concerts gratuits.
Il aura à sa charge :
Le domaine public et les attributions des emplacements pout les différentes activités commerciales temporaires.
L’installation d’une scène équipée, d’un Vélum, de l’ensemble du matériel technique nécessaire et le personnel chargé de leur fonctionnement, destinés aux concerts gratuits durant le festival.
Les caractéristiques des obligations du délégataire, sont détaillées dans le cahier des charges.

IV - La Durée
La durée de la délégation de service public est de 5 saisons du festival Jazz In Marciac soit 2019, 2020, 2021,2022 et 2023.

V. Procédure de passation
Procédure de type ouvert : Le présent avis a pour objet le recueil des candidatures et des offres. Les candidats intéressés devront prendre connaissance du dossier de consultation composé du cahier des charges comprenant le règlement et les données informatives.
Un exemplaire du cahier des charges sera communiqué par courriel (format PDF) ou en retrait direct à la Mairie de Marciac à chaque candidat qui l’aura sollicité.
Date limite de réception des candidatures et des offres
Le 15 juin 2018 à 12h00, délai de rigueur.
Les éléments devant être fournis à l'appui des candidatures et offres figurent dans le Cahier des charges.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et techniques, garanties financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seules seront analysées les offres des candidats agréés par la commission de délégation de service public.
Les critères d'analyse des offres sont précisés dans le dossier de consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

VI. Modalités de participation
Les dossiers de candidature et d’offre seront transmis sous plis cachetés contenant deux enveloppes distinctes, également cachetées:
La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces mentionnées à l'article V 1) "Le dossier de candidature" ci-dessus. Elle portera les mentions suivantes :
« Dossier de candidature – DSP –Manifestation commerciale festival»- « Ne pas ouvrir »
La SECONDE enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces mentionnées à l’article V 2) "L’offre" ci-dessus. Elle portera les mentions suivantes :
« Offre – DSP Manifestation commerciale festival –» - « Ne pas ouvrir »
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Marciac - 19 place de l’Hôtel de Ville - 32230 Marciac.
L’envoi des dossiers par voie électronique n’est pas autorisé.

VII – Renseignements d’ordre administratif et/ou technique
Mairie de MARCIAC – Contact : Mme Marie Germaine MORA
Tél. : 05.62.09.38.03
Fax : 05.62.08.23.10.
Courriel : mairie@marciac.fr

IX - Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau , Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau CEDEX.
Téléphone : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 avril 2018 au 15 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6441

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Marciac

Département
Gers

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juin 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Rester informé(e)

Chaque lundi recevez la semaine pratique d'Espaces : Les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir les informations issues de notre site internet.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation