[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2018 au 15 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6457

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SANARY SUR MER

Département
Var

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juin 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis rectificatif - Concession d'exploitation pour la gestion de la Base Nautique de la Ville de Sanary sur Mer

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la République CS70001, Point(s) de contact : Emilie CARA, 83112, Sanary-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66,
Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Objet:
Concession d'exploitation pour la gestion de la Base Nautique de la Ville de Sanary sur Mer
Numéro de référence : 18C03
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000 Additionnels : 92600000
Type de concession : Service
Description succincte : L’objet de la concession d'assurer l’exploitation de la future base nautique doit concrétiser l'aboutissement de la démarche engagée par la Collectivité en matière de services publics sportifs et scolaires par la découverte, pour tous les âges, de la pratique d’activités sportives telles que la voile ou le kayak de mer, au travers notamment de la location de tout type d’embarcation à mobilité douce hors engins motorisés permettant de suivre le littoral de la baie de Sanary-sur-Mer, seul ou en groupe accompagné, ou autres activités liées à notre qualité de station balnéaire tournée vers le nautisme.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 500 000 euros
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Parking de l’Esplanade – Sanary-sur-Mer
Description des prestations : Les candidats devront présenter les deux variantes imposées suivantes : •Variante imposée 1: La durée de la concession est fixée à 12 années à compter de la date effective de mise à disposition des locaux à exploiter. •Variante imposée 2: La durée de la concession est fixée à 15 années à compter de la date effective de mise à disposition des locaux à exploiter. Des variantes pourront également être présentées librement par le candidat, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. A ce titre le projet de concession pourra être amendé.
Durée de la concession
Durée en mois : 108

MODIFICATIONS
Informations à rectifier ou à ajouter
Au lieu de
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 mai 2018 - 16:00
Lire
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 juin 2018 - 16:00

Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une Redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie de quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat..

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément à l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et à l'article 10-2-c° du décret 2016-86 du 1er février 2016 concernant les services sociaux ou des autres services spécifiques de catégorie 2-services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d’une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l’arrêt " Corsica Ferries " (ce, 15 décembre 2006). Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

LIEN VERS L'ANNONCE INITIALE : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6361-concession-exploitation-ge[...]

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Du 03 mai 2018 au 15 juin 2018

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Date limite de réponse
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