[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2018 au 15 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6458

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SANARY SUR MER

Département
Var

Domaine d'activité
Territoire, destination
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration

Type de mission
Concession de travaux

Date limite de réponse
15 juin 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession pour la restructuration de l'îlot Portissol en continuité du Centre Ville

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la République CS70001
Point(s) de contact : Emilie CARA, 83112, Sanary-sur-Mer, F,
Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Objet:
Concession pour la restructuration de l'îlot Portissol en continuité du Centre-Ville

Numéro de référence : 18C05
Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000 Additionnels : 79950000 ; 55000000
Descripteur supplémentaire : IA27

Type de concession : Travaux
Description succincte : Dans le cadre d'une concession mixte et dans le respect des contraintes liées au site, le futur concessionnaire aura, à ses risques et périls, pour mission la réalisation et le financement des travaux de construction/ rénovation d'ensembles immobiliers et leurs exploitations. Le terrain, situés sur le territoire de la collectivité en secteur UAB au Plan Local d'urbanisme approuvé le 24.2.2016, est constitué de la parcelle cadastrée: Ar563. La Collectivité ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. À l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la collectivité

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 28 000 000 euros

Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 67 avenue de la Résistance -Sanary sur Mer
Sur la parcelle Ar563, et dans le respect des contraintes d'urbanisme et programme joint à la consultation, l'opérateur devra démolir le parking existant et y édifier:
— Un parking souterrain sur deux étages — au rez-de-chaussée: un local ayant pour vocation une salle de cinéma de 3 à 5 salles pouvant être transformée à moindre coût pour une autre utilisation (commerces, supérette...) si l'exploitation de cette partie de l'ouvrage pour une destination cinématographique ne peut aboutir pour une raison indépendante du concessionnaire — il est précisé que l'ouverture d'un cinéma est soumise à l'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Le montage de ce dossier sera à la charge de l'opérateur ou de l'exploitant avec lequel il aurait contractualisé.
— aux étages: l'affectation est laissée libre aux opérateurs: résidence-services, logements

Durée de la concession
Durée en mois : 420

Informations complémentaires :
Variante imposée 1 – Durée de concession sur 25 ans
Des variantes pourront également être présentées librement par le candidat, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles des travaux définis au programme. A ce titre le projet de concession pourra être amendé.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L’annexe 1 permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique et no d’identification) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, l’annexe devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire. Une attestation sur l'honneur selon les indications fixées au règlement de candidature. Les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des article 39 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et professionnelles. Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants dans le cadre de l'annexe 2: 1. ses moyens humains et techniques; 2. toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d’urbanisme liées à la situation du lieu, à exécuter le contrat de concession de travaux et/ou services; 3. toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter les bâtiments.
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conditions d'exécution de la concession : Pour l’exploitation des bâtiments et de leur extérieur, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public (avec droits réels) et devra, en contrepartie, verser une redevance. Le montant de la redevance fixée par le candidat tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 juin 2018 - 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concession de travaux et services en application des articles L. 1410-1 à L. 1410-3 et R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Procédure restreinte: Première phase : Après examen et décision motivée de la commission de délégation de service public, la Collectivité procédera, à la sélection d’un maximum de 3 candidats suivant les critères de sélection détaillés dans le présent règlement, sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacité requises est inférieur à trois (3). Les candidats non retenus en seront informés. • Seconde phase: Les candidats admis à remettre une offre par la commission recevront le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à la concession, ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelées à fournir une offre. Après avis de la commission prévue à l’article L1411-5 du CGCT, la collectivité organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du conseil municipal

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr


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Du 03 mai 2018 au 15 juin 2018

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Culture, patrimoine
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Type de mission
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Date limite de réponse
15 juin 2018


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