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Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 mai 2018 au 11 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6464

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Migennes

Département
Yonne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
11 juin 2018


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Concession de Service pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un hôtel 3* et d'un restaurant à Migennes

CONCESSION DE SERVICE

Autorité concédante :
Ville de Migennes – Place de l’Hôtel de Ville – 89400 Migennes
Tél : 03 86 80 09 45
courriel : commandepublique@ville-migennes.fr

Intitulé de la concession :
Délégation de service pour la mise en place, la gestion et l’exploitation de l’Hôtel 3* et du restaurant de la Ville de Migennes.

N° de référence du Dossier :
dgs201806
Code CPV principal : 55 00 00 00
Code CPV additionnel : 55 10 00 00 – 55 11 00 00 – 55 31 00 00

Description :
Le délégataire à la charge de l’exploitation et de la gestion du site. A ce titre, il doit effectuer une mission de mise en place, de gestion et d’organisation.
L’exploitation du service est aux risques et périls du délégataire.
L’Hôtel 3* et le restaurant d’une superficie de 793 m² sur 3 étages et un sous-sol dispose d’une capacité d’accueil de 20 chambres, d’une salle de restauration principale de 92m² (située en rez-de-chaussée d’environ 65 couverts) et d’une salle de petit déjeuner / séminaire de 82m² environ 58 couverts (située au premier étage).
Le délégataire se rémunère directement auprès des clients et n’obtient aucune subvention de la part de la ville de Migennes.
La Ville de Migennes prend à sa charge la livraison d’une salle sous forme de marché public de travaux. Elle en assure les étapes Conception et Réalisation. Le cabinet d’architectes GODART+ROUSSEL-21000 DIJON a été chargé de la conception du bâtiment.
Le projet porte sur la construction d’un bâtiment sur la parcelle cadastrée AX84, 16 avenue Roger Salengro, Salengro (parcelle 343 m²). L’Hôtel forme un L permettant de dégager une terrasse et un jardin au nord/ouest. Le bâtiment en R+3 à toiture terrasse d’une forme simple s’affirme par sa matérialité : il est en briques, répondant aux bâtiments alentours. Il comprend un ascenseur desservant les 3 étages.

La Ville de Migennes prend à sa charge :
• Les travaux de démolition et désamiantage du site ;
• Les travaux de gros œuvre et ossature ;
• Les travaux de vêtures des façades ;
• Les travaux de menuiseries extérieures ;
• Les travaux de couverture et zinguerie ;
• Les travaux de raccordement aux concessionnaires (eau, gaz, électricité et réseaux d’évacuation) ;
• La mise en œuvre du TGBT ;
• Les travaux de plomberie concernant la mise en œuvre des colonnes montantes avec piquage sur vanne d’arrêt à chaque niveau.
• Les travaux de cloisonnage des locaux ;
• Les travaux de revêtements de sols / faïences (l’exploitant aura à sa charge la fourniture et pose de l’ensemble des sols textiles des chambres, faïences de son choix en périphérie des appareils sanitaires de salles de bain et cuisines) ;
• Les travaux de menuiserie intérieure ; • Installation de la cabine d’ascenseur ;
• Les travaux de chauffage et ventilation ;
• Les travaux d’électricité courant fort et faible (détection incendie, détection anti-intrusion, WIFI) ;
• Les travaux de plomberie et sanitaires : l’ensemble des réseaux d’alimentation et de vidange sur tout l’hôtel, le restaurant et les offices. Comprend également des bacs de douches pour les chambres d’hôtel qui seront choisis conjointement avec l’exploitant.

La Ville de Migennes mettra à disposition du concessionnaire, les ouvrages, sis 16 avenue Roger dont les caractéristiques sont les suivantes :
Les locaux se décomposent en les étages et pièces suivantes :
• SOUS SOL : dépôts, réserves sèche et froide, vestiaire personnel, cave, local ménage, local poubelle et tri, laverie, local technique chaufferie local CVC & TGTB, monte-charge – Total 151.65 m² ;
• REZ-DE-CHAUSSEE : accueil-réception-salon attente (31.65 m²), bar, sanitaire public (9.90 m²), cuisine (37.35 m²), bureau (6.50 m²), salle à manger-bar (85.20 m²), terrasse/jardin – Total 240 m² env.;
• 1er ETAGE : 1 chambre PMR 22.70 m², 1 chambre famille 30.70 m², salle petit déjeuner 69.70 m², office 21.75 m² avec dépôts, réserves, sas, monte-charge Total 132 m² env.;
• 2ème ETAGE : 2 chambres 13.95 et 14.65 m² ; 5 chambres entre 16.30 m² et 19.70 m² 1 chambre triple 19.60 m² ; 1 appart’hotel 26.45 m² 16 m², – Total 122 m² env.;
• 3ème ETAGE : 2 chambres 13.95 et 14.65 m² ; 5 chambres entre 16.30 m² et 19.70 m² 1 chambre triple 19.60 m² ; 1 appart’hotel 26.45 m² 16 m², – Total 122 m² env.;
• PARKING de 11 places dédié au projet sur parcelle 246.

Le service délégué comprend :
• Les travaux à la charge du futur concessionnaire sont évalués à 188 300 € HT et concernent :
- Les travaux de revêtements de sols / faïences : l’exploitant aura à sa charge la fourniture et pose de l’ensemble des sols textiles des chambres, faïences de son choix en périphérie des appareils sanitaires de salles de bain et cuisines ;
- Les travaux de peintures et revêtements muraux : l’exploitant aura à sa charge la fourniture et l’application de tous les revêtements de finitions intérieures pour les murs : peintures, papiers peints, lasures et tout autre produit visant à donner à son établissement l’identité visuelle qu’il souhaite ;
- Installation du monte-charge ;
- Fourniture et pose de l’ensemble de la lustrerie ;
- Installation et conception de la baie de brassage informatique ;
- Travaux de plomberie sanitaires : l’exploitant aura à sa charge la fourniture et la pose de l’ensemble des appareils sanitaires pour les chambres (vasques, cuvette WC, robinetterie, douchettes, kitchenette de l’appartement hôtel) ainsi que les équipements annexes (dérouleurs, brosses, lunettes, portes savons, barre de relevage, etc…
• Les acquisitions et les aménagements : cuisines, chambres, salles de restaurant et petit déjeuner, mobilier et tout autre aménagement nécessaire à l’activité (enseignes, etc…).
• L’entretien, la maintenance et la réparation de l’ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière, matériels et équipements affectes à l’exploitation du service :
• Acquisition et, si nécessaire le renouvèlement de matériels et équipements,
• La réalisation de travaux de mise aux normes incendie et accessibilité ainsi que d’amélioration de l’hôtel 3* et du restaurant.
• Le délégataire s’engage à utiliser les équipements mis à sa disposition exclusivement pour le fonctionnement du service. Il est chargé du bon état d’entretien du patrimoine qui lui est confié.
• Le délégataire assure l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion du site dans le respect des règlementations en vigueur et des orientations fixées par la Ville. Il veille au respect du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité.

Le concessionnaire devra répondre aux objectifs suivants :
• Exigence de qualité de service et de prestation hôtelière, Obtention et maintien de la qualification 3* pendant toute la durée de la concession ;
• Le maintien en bon état du patrimoine communal.
La gestion et l’exploitation de l’Hôtel et du restaurant sont conçus comme découlant d’un lot unique, attribuables à un seul concédant.

Durée de la concession :
La durée du contrat est fixée à 10 ans à compter de la notification du démarrage d’exploitation.
Le contrat prend effet en octobre 2018 pour couvrir les opérations d’agrément et d’investissement nécessaires au concessionnaire et la livraison du bâtiment démarrera au plus tôt au 1er mars 2020.

Conditions de participation et Critères de sélections et procédure :
procédure formalisée _ restreinte

PHASE 1 - Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature, signée du dirigeant, accompagnée des documents l’habilitant à la signature. Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l’exécution de la convention,
- Le numéro d’immatriculation du candidat registre du commerce ou tout moyen d’identification équivalent,
- Les certificats, justificatifs et déclarations sur l’honneur prévus à l’article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions, attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner obligatoire ou facultative, et notamment en matière de déclaration fiscale ou sociale avec la production d’un certificat délivré par les administrations et organismes compétents,
- La régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales,
- Pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Pour les candidats assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils respectent leurs obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés ou qu’ils n’y sont pas assujettis.
- Déclaration sur l’honneur attestant :
• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions
• Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l’application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sont exacts.
Capacité économique et financière
- Fournir une note sur la capacité et la solidité financière de la société et sa capacité d’endettement comprenant notamment une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part concernant des prestations similaires à cette consultation.
La note doit préciser les garanties financières apportées pour mener à bien l’opération d’aménagement, les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques soumis à l’obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat.
Capacité technique et professionnelle
- Fournir une note sur les moyens de la société : humains et techniques, commerciaux et financiers que le candidat, ou groupement, entend mettre en œuvre spécifiquement pour la réalisation de l’opération d’aménagement en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes (notamment juridique, technique, financier, foncier, administratif, managérial et de commercialisation),
- Préciser les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront localement en charge de l’exécution du contrat de concession.
Critère de sélections et procédure
Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessions, la ville de Migennes procédera à l’analyse préalable des candidatures reçues à la suite du présent AAPC.
Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, l’autorité concédante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.
Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
A l’issue de l’analyse, la CCS (Commission Concession de Service) de la Ville déterminera les candidats admis à présenter une offre.

PHASE 2 - Le dossier de consultation (OFFRE) comprendra :
• le règlement de consultation,
• le projet de convention de concession (ANNEXE 1)
• les plans du futur établissement (ANNEXE 2)
• Le programme prévisionnel des travaux (ANNEXE 3)
sera disponible sur la plate-forme dématérialisée e-bourgogne à compter de la date d’envoi de l’invitation à présenter une offre.
A l’issue de l’analyse, la CDS (Commission Délégation Service) de la Ville déterminera les candidats admis à présenter une offre.

Calendrier prévisionnel :
o 11/06/2018 – 16 heures : réception des candidatures
o Juin 2018 : publication du dossier de consultation
o 09/07/2018 – 16 heures : réception des offres
o Négociations : Juillet/Août 2018
o 26/09/2018 : attribution de la Concession.
o Mise à disposition de l’Hôtel : Mars 2020.
Valeur estimée : supérieure à 5 548 000 € HT sur la durée de la concession.
Lieux d’exécution : avenue Roger Salengro, commune de Migennes
Date limite de réception des candidatures : 11/06/2018 – 16 heures.
Dépôt des candidatures : les candidatures, devront être transmises avant les dates et heure indiquées sous pli cacheté mentionnant
NE PAS OUVRIR – ACTE DE CANDIDATURE
« CONCESSION pour la GESTION de l’Hôtel 3* et de restaurant »
- Soit être déposées contre récépissé dans les locaux de la Ville, bâtiment Annexe 2, au service Achat – Commande Publique – Assurances, place de l’Hôtel de Ville à Migennes 89400
- Soit être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
Ville de Migennes
Service Achat – Commande Publique – Assurances
Place de l’Hôtel de Ville
89400 MIGENNES
- Soit être transmis par voie électronique.

Renseignements complémentaires
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès de Ville de Migennes
Service Achat – Commande Publique – Assurances
Place de l’Hôtel de Ville
89400 MIGENNES – 03.86.80.09.45
Courriel : commandepublique@ville-migennes.fr
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Dijon - 22 rue Assas - BP 61616 - 21000 DIJON
tél : 03 80 73 91 00
courriel : greff.ta-dijon@juradm.fr

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Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 mai 2018 au 11 juin 2018

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