Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 mai 2018 au 20 juillet 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6465

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE NARBONNE

Département
Aude

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 juillet 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service pour l'exploitation de "La Salle" de Narbonne - Espace Culturel, Sportif et Economique

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NARBONNE
Place de l'Hôtel de Ville
BP 823
Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique
11108, Narbonne Cedex, F
Téléphone : (+33) 4 68 90 30 10
Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr
Fax : (+33) 4 68 90 15 16
Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.narbonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr/

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr / au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de "La Salle" de Narbonne - Espace Culturel, Sportif et Economique
Numéro de référence : 1899035
II.1.2) Code CPV principal : descripteur principal : 92320000 ; descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation d’une salle plurifonctionnelle (spectacle, sport, rencontre professionnelle), dénommée " La Salle " à Narbonne, incluant la gestion, l'exploitation, la programmation, et le financement d'investissements complémentaires.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 9 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Equipement sportif, Equipements spécialisés, Spectacle, Terrain de sport

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000 ; Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000 ; Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79950000 ; Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79951000 ; Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : avenue Hubert Mouly 11100 Narbonne.
II.2.4) Description des prestations :
La Ville de Narbonne confie au délégataire la gestion et l'exploitation de la Salle plurifonctionnelle (spectacle, sport, rencontre professionnelle) située à Narbonne. Le délégataire assure à ce titre, notamment, les missions suivantes :
– la pré-exploitation de la salle avant livraison ;
– la gestion et l'exploitation des ouvrages et équipements concédés dans le respect de la réglementation sur les établissements recevant du public ;
– le financement d'un programme d’investissements complémentaires ; - l'exploitation technique des installations et équipements composant la salle de spectacles (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le Délégataire et l'autorité Délégante qui seront précisées dans le DCE) ;
– la gestion administrative et financière des équipements et/ouvrages concédés ;
– la programmation des manifestations et la commercialisation de la Salle ;
– le développement de prestations complémentaires à la location et d’activités annexes ( buvette et restauration, partenariats...)
– la promotion et la notoriété des évènements et des ouvrages et, à travers elle, celle de la destination Narbonne ;
– la responsabilité des relations avec les utilisateurs ;
(La description détaillée des prestations demandées est à consulter dans le dossier de la consultation).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. La qualité du projet général et la gestion proposée par le candidat
2. L'intérêt économique et financier de l'offre
3. La qualité du service rendu aux usagers
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
9 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
La livraison de l'équipement est prévue en septembre 2019
Mots descripteurs : Equipement sportif, Equipements spécialisés, Spectacle, Terrain de sport

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– Pièce 1 : lettre de candidature dûment datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement, l’identité de chaque membre du groupement et sa forme, et accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature ;
– Pièce 2 : pouvoirs de la (des) personne(s) physique(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
– Pièce 3 : attestation sur l'honneur certifiant du respect de l'obligation d'emploi visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
– Pièce 4 : déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
– Pièce 5 : certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
– Pièce 6 : extrait Kbis ou document équivalent (sauf raison justifiée).
III.1.2) Capacité économique et financière. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Pièce 7 : déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Pièce 8 : bilans, comptes de résultats, et annexes concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou tout autre document reprenant les mêmes données pour les autres) ; en outre si le candidat appartient à un groupe, les comptes consolidés certifiés; Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable) ;
– Pièce 9 : déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés) ;
– Pièce 10 : attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
– Pièce 11 : un mémoire comprenant, à minima : la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Pièce 12 : un mémoire présentant : 1) L'entreprise ; 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ; 3) Les références pertinentes du candidat pour les missions, similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, d'exploitation d'équipements (date début-fin de la mission, identité du maître d’ouvrage et de l’équipement, nature des prestations réalisées, chiffres d’affaires, redevances versées, etc...) ; 4) Les moyens techniques et humains du candidat (organigramme, effectifs par catégorie de personnels et missions, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; 5) Toutes informations complémentaires de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20 juillet 2018 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable ; Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, de l'article 9 du décret no2016-86 du 1er février 2016 et de l'article L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section IV.2.2) du présent avis et selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Les variantes sont autorisées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs visés au III.1) est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur équivalente, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. La valeur estimée du contrat de concession est calculée en prenant en compte les recettes perçues par le délégataire sur les usagers de l’équipement et la contribution du délégant.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, en application de l’article L. 551.1 du Code de justice administrative, jusqu’à la date de signature du contrat ; - référé contractuel, en application de l’article L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat (recours "TARN et GARONNE") dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34000, Montpellier, F
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 mai 2018 au 20 juillet 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6465

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE NARBONNE

Département
Aude

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 juillet 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation