Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juin 2018 au 31 juillet 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6499

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole

Département
Loire

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 juillet 2018


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DSP du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs de la Cité du design

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

VILLE DE SAINT-ÉTIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet
DSP du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs de la Cité du design
Référence : 18AOO076

Type de marché
Services

Mode
Avis de concession

Code NUTS
FRK25

Durée de la concession
360 mois

DESCRIPTION
Le contrat a pour objet l'exploitation du Centre des congrès, des espaces réceptifs de la Verrière et de la Cité du design, du Parc des expositions. Un groupement d'autorités concédantes Ville de St-Etienne, coordonnateur et St-Etienne Métropole est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29/01/16 relative aux contrats de concession. Le contrat aura une durée maximum de 30 ans à compter du 01/01/19 et sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La valeur estimée du contrat est de : 128 540 000 € HT. Elle correspond au CA moyen des 3 dernières années des 3 sites exploités actuellement (Centre de congrès, Parc des expositions et espaces réceptifs de la Cité du design) multiplié par 30 ans. Il est demandé un investissement global minimum de 10 millions d'euros. En fonction des projets et du montant des investissement, une participation publique pourra être envisagée (collectivités délégantes, région et département).

Code CPV principal
79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Forme
Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions
* Conditions d'exécution de la concession :
La convention d'affermage imposera entre autres :
- Organisation et accueil d'événements (salons, congrès, etc.)
- Contribution active à la promotion touristique et économique de la destination en partenariat étroit avec les autres acteurs locaux compétents
- La réalisation de travaux d'aménagement et d'amélioration, et pour le Parc des expositions la réalisation de lourds travaux de réhabilitation,
- La prise en charge et l'exploitation complète des ouvrages ;
- La promotion et la communication ;
- La gestion administrative et financière ;
- La perception des recettes sur les usagers ;
- La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ;
- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés.
* Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : nom, forme juridique, raison sociale, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés (Extrait Kbis datant de moins de trois mois),
Si le candidat est une société filiale, les éléments visés au point précédent devront aussi être fournis par sa société mère.
Ces éléments pourront être remplacés pour les sociétés en formation par les statuts ou projet de statuts et pour les personnes publiques par un document prouvant l'existence du candidat.
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
D'autres pièces sont à produire : se référer aux points 1 et 2 de la rubrique "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi . Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;
- Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service
- Références détaillées portant sur les cinq dernières années :gestion d'équipements similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, DSP ou autres, mentionnant notamment : Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Développement commercial des équipements et de la destination
2 - Conditions économiques et financières
3 - Programme des travaux sur les différents équipements

Renseignements
Correspondre avec l'acheteur : http://www.saint-etienne.fr/node/5659
Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
- Déposer un Pli dématérialisé : http://www.saint-etienne.fr/node/5659
- Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne
Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
1) Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité
2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
3)Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'Agrément des candidats est accordé intuitu personæ.
4) Les critères de sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
- Capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Une visite obligatoire des sites est prévue (voir conditions au règlement de la consultation).

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr


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Du 07 juin 2018 au 31 juillet 2018

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31 juillet 2018


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