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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 juin 2018 au 19 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6500

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CDA LA ROCHELLE

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 juin 2018


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Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des espaces de Congrès et de l’Office du Tourisme de l'Agglomération de la Rochelle

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CDA LA ROCHELLE
6 rue saint michel
17086, la Rochelle, F
Téléphone : (+33) 5 46 30 35 01
Courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement public intercommunal

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des espaces de Congrès et de l’Office du Tourisme de l'Agglomération de la Rochelle
Numéro de référence : DSP_ENCAN
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les espaces de Congrès et l’Office du Tourisme sont actuellement exploités par la SEML La Rochelle Evènements dont l’échéance des conventions est prévue le 30.11.18. Des avenants de prolongation de délai jusqu'au 31.03.19 sont en cours de passation pour acter définitivement cette date. Le futur délégataire assurera l’exploitation complète du service délégué sur les espaces mis à disposition (Espace Encan partagé avec intégration de la Hall Bord à quai,Forum des Pertuis, Office du Tourisme) et les activités et missions inhérentes à ce type d’activité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79951000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : La Rochelle
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire exploitera les équipements mis à sa disposition par la mise en œuvre et le développement des activités et missions inhérentes à ce type d’activité et plus particulièrement : la commercialisation et l’organisation des manifestations professionnelles, congrès, réunions, conférences, séminaires, colloques, spectacles, expositions et autres manifestations, l’accueil des spectacles et de manifestations d’intérêt général à caractère touristiques, culturel, maritime, scientifique, l’organisation (création) de manifestations d’intérêt général, la commercialisation de prestations techniques et commerciales annexes (services de traiteur, marchandising, fluides, nettoyage, sécurité....), l’accueil et l’information des publics, la promotion touristique, l’animation du réseau des professionnels du tourisme, la promotion de la qualité et suivi de l’activité touristique. Le délégataire sera chargé de mettre en œuvre la politique touristique de l’Agglomération de la Rochelle à travers les missions de l’Office de Tourisme de catégorie 1. S’agissant des investissements, l’état des lieux a permis de définir la nature des investissements qui seront nécessaires sur l’ensemble des équipements et qui relèveront de la responsabilité de la Communauté d’agglomération. Le délégataire procèdera à l’acquisition et au renouvellement des biens et équipements nécessaires à l’exploitation du service délégué (mobilier, tables, chaises, matériel de nettoyage, matériel d’entretien, matériel de bureau, sonorisation, projection, informatique, téléphonie, etc.), à l’exception de certains mobiliers de cuisine, au sein de l’auditorium ou de cloisons. Le Délégataire sera chargé d’assurer l’ensemble des prestations d’entretien et de maintenance courants des ouvrages et des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés aux biens. Les opérations de gros entretien et de maintenance font l’objet d’un partage entre le délégataire et la Communauté d’agglomération. S’agissant des opérations de gros entretien et de maintenance (GER) elles sont réalisées selon les dispositions de la norme AFNOR X 60-000, que ces opérations concernent les bâtiments ou les installations techniques. A cet effet, le délégataire aura la responsabilité d’assurer les opérations de GER des niveaux 1,2 et 3 de la norme AFNOR ; la communauté d’agglomération assumant les opérations des niveaux 4 et 5. Les grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil seront à la charge de l’autorité délégante. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Il sera en outre responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées. En contrepartie des missions de service public, la Communauté d’agglomération versera au délégataire une contribution correspondant aux activités liées à la gestion des espaces de congrès et d’autre part à celles de l’Office du tourisme
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 31 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A. Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement); B. Extrait K-bis de moins de 3 mois; C. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. D. Déclaration sur l'honneur attestant que (i) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016, sont exacts, et (iii) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1à L.5212-11 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. E. Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A. Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans; B. Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public; C. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A. Présentation générale du candidat: actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent; B. Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public C.Le candidat produira tout document ou référence permettant d’établir son aptitude à exercer l’activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 juin 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au terme de la phase candidature, la date prévisionnelle de remise des offres est le 24 septembre 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat de concession est le 1er avril 2019.date d'envoi du présent avis au JOUE : 17 mai 2018. Les candidatures devront parvenir à l'adresse indiquée sous double enveloppe fermée, par tout moyen, permettant d'établir la date certaine de réception: - soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, - soit par chronopost ou moyen de transport équivalent, - soit par remise directe ou moyen de transmission équivalent. La seconde enveloppe portera la mention &Quot;Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des espaces congrès et de l'office de tourisme - ne pas ouvrir", - l’envoi par voie dématérialisée n’est pas autorisé. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis. Toute candidature devra faire l'objet de la remise d'une clé usb ou d'un Cd Rom contenant l'ensemble des pièces du dossier de candidature et ce en sus de l'exemplaire papier remis.adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Cda la Rochelle, service de la commande publique,6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle. Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants: les capacités techniques et financières à assurer l'exploitation du service, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de blossac, 86000, Poitiers, F

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 juin 2018 au 19 juin 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6500

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CDA LA ROCHELLE

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 juin 2018


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