[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 juin 2018 au 16 juillet 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6512

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de LA GRANDE MOTTE

Département
Hérault

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 juillet 2018


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Délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plages concédés pour la période 2019 à 2023 sur les plages naturelles de La Grande Motte 34280

AVIS DE CONCESSION

Pouvoir adjudicateur:
NOM ET ADRESSE
Ville de La Grande Motte, place du 1er octobre 1974
Point(s) de contact : Service des marchés publics, 34280, La Grande Motte, F,
Téléphone : (+33) 04 67 29 03 24
Courriel : marchespublics@lagrandemotte.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.lagrandemotte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place du 1er octobre 1974, 34280 La Grande Motte - Tél. : (+33) 04.67.29.03.24
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

OBJET :
Délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plages concédés pour la période 2019 à 2023 sur les plages naturelles de La Grande Motte 34280
Code CPV principal / Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire : IA41
Type de marché : Services
Description succincte : Les délégataires sont chargés d'assurer et de promouvoir des services publics de bains de mer avec une activité principale de location de matériel de plage ou de jeux de plage pour enfants et une activité annexe de buvette selon le lot, à compter du 01/04/2019 pour une durée de 5 ans.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 765 000 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
DESCRIPTION
Intitulé : Location de matériel - buvette - jeux de plage pour enfants
Lot nº : 3 - 400 m2

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire : IA41
Lieu principal d'exécution : Plages naturelles - La Grande Motte
Le détail des lots, les caractéristiques des prestations et les conditions de fonctionnement des activités sont précisés dans le dossier de consultation à retirer en Mairie ou sur le site internet de la Ville (notice explicative, règlement de consultation, plans des lots)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée : valeur hors TVA : 615 000 euros
Durée de la concession
Durée en mois : 60
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires : La présente consultation est au stade de l'avis de l'appel public à candidatures (phase 1). Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre sur la base du dossier qui leur sera adressé par la commune (cf. règlement de consultation).

Intitulé : Location de matériel (bains de mer)
Lot nº : 4 - 300 m2

Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire : IA41
Lieu principal d'exécution : Plages naturelles - La Grande Motte
Description des prestations : Le détail des lots, les caractéristiques des prestations et les conditions de fonctionnement des activités sont précisés dans le dossier de consultation à retirer en Mairie ou sur le site internet de la Ville (notice explicative, règlement de consultation, plans des lots)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée / Valeur hors TVA : 150 000 euros
Durée de la concession
Durée en mois : 60
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:
non
Informations complémentaires : La présente consultation est au stade de l'avis de l'appel public à candidatures (phase 1). Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre sur la base du dossier qui leur sera adressé par la commune (cf. règlement de consultation).

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
. Lettre de candidature datée, signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise, pouvoir de la personne habilitée le cas échéant.
. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (cf.art.39 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016), que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés par l'art.45 de l'ordonnance du 29/01/16 sont exacts, du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, retraçant l'absence ou éventuelles condamnations aux législations applicables en matière de droit du domaine public maritime, hygiène, sécurité, salubrité.
. Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant qua le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
. Kbis moins de 3 mois
(cf.règlement de consultation).
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions d'exécution de la concession : cf. règlement de consultation. Procédure relevant de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016, du décret no2016-86 du 01/02/2016, du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 juillet 2018 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES – DEPOT DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à la Mairie de La Grande Motte, Service des marchés publics, Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte, uniquement par voie postale LRAR ou remis contre récépissé à ladite adresse en Mairie. Pour des raisons techniques, la transmission de pièces par voie électronique n'est pas autorisée. Les dossiers de candidatures seront obligatoirement remis sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposé par la collectivité, néanmoins une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER
Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Fax : (+33) 04 73 14 61 22
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

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Du 13 juin 2018 au 16 juillet 2018

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Département
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Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 juillet 2018


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