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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 juin 2018 au 03 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6525

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Auxerre

Département
Yonne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 septembre 2018


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Délégation de service public du camping municipal de la Ville d'Auxerre

VILLE D'AUXERRE
AVIS DE CONCESSION
CAMPING MUNICIPAL

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession,

1) Nom et adresse de la personne publique :
Ville d’Auxerre
Adresse : 14 place de l’Hôtel de ville.
BP 70059. 89012 Auxerre cedex.

2) Communication
Les documents de la procédure de passation du contrat sont librement accessibles sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Tél : 03.86.72.43.13 / commande.publique@auxerre.com

Modalités de remise des candidatures et des offres :
La transmission des candidatures et des offres sera effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
La présente consultation porte la référence : 2018VADSP1

3) Intitulé
Concession de service public pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et le développement du camping municipal de la Ville d'Auxerre.
http://ot-auxerre.fr/camping-municipal-d-auxerre_fr_2_camping.html

4) Description des prestations
La ville confie au concessionnaire la gestion et l'exploitation du camping de la Ville d'Auxerre, avec les risques que cela implique, dans le but d'optimiser la qualité du service rendu aux usagers.
Ce service public comporte différents volets :
- Accueil des usagers du camping : le camping municipal doit rester tout à la fois ouvert à la clientèle de passage de courte durée, et s'ouvrir à la création d'un espace pour des séjours de longue durée.
Le Délégataire assure le fonctionnement d'un service d'accueil (accueil physique, accueil téléphonique, courrier, Internet) dans le bâtiment mis à sa disposition.
- Accès à une documentation locale et départementale diversifiée, riche et actualisée, en lien avec les événements locaux ou produits touristiques existants, à travers les partenariats avec les institutions et les réseaux départementaux
- Adéquation du service par rapport aux attentes de la clientèle : le Délégataire est libre de proposer toutes les activités et animations, mais aussi tous les commerces qu'il estime convenir au camping municipal d'Auxerre et aux attentes de la clientèle
- Services proposés : les services proposés par le Délégataire devront au minimum correspondre aux critères de classement d'un camping 3 étoiles. Il devra notamment se trouver en bon état de marche et de fonctionnement : un espace laverie (lave-linge, sèche-linge, table et fer à repasser) et un commerce d'alimentation proposant au minimum les produits de première nécessité.
- Equipements : le Délégataire aura la charge d'équiper au mieux de leur fonctionnement les installations mises à sa disposition comme celles qu'il pourra créer conformément à son programme d'investissements (accueil, local commercial - épicerie, laverie).
- Partenariats : la Ville demandera expressément à ce que le gestionnaire du camping privilégie au maximum les partenariats avec les associations, prestataires, commerçants et acteurs touristiques locaux, pour tous les achats de fournitures, matériel, matières premières...
- Classement : la Ville pose la condition pour le Délégataire de l'obtention d'un classement catégorie 3 étoiles lors de la nouvelle demande de classement
- Fréquentation : Le Délégataire proposera un taux d'occupation du camping optimum qu'il estime pouvoir atteindre. Il devra alors mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires (promotion, marketing, communication, etc...) afin de parvenir à cet objectif.

La rémunération du concessionnaire s'effectuera sur les recettes d'exploitation du service qu'il est chargé de collecter.

Durée de la concession : 5 ans du 1er mai 2019 au 31 décembre 2023.

Une durée plus longue est envisageable en fonction des investissements réalisés.
Lieu d'exécution : Auxerre

5) Critères d'attribution
La commission élue par le conseil municipal dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, en fonction :
- des garanties professionnelles et financières des candidats,
- de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre sur la base d’un dossier de consultation qui sera mis à leur disposition gratuitement. Les offres remises seront ensuite négociées par l'autorité concédante, après avis de la commission.
Le choix final s'effectuera par le conseil municipal au regard de l'avantage économique global.
Il s'effectuera en fonction des critères suivants :
- Valeur qualitative de l'offre : qualité du service rendu aux usagers, organisation des moyens, travaux, développement durable
- Valeur économique de l'offre : tarifs, compensation de service public

6) Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Lettre de candidature (DC1)
• Déclaration du candidat, avec les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2)
• Structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
• Chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
• Présentation des moyens humains et matériels : organisation interne, activités principales et accessoires
• Attestation que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail.
• Attestation sur l’honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
• Extrait K Bis ou document d'effet équivalent
• Attestation sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (pour les entreprises d'au moins vingt salariés).
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) Date limite de remise des candidatures : Le 3 septembre 2018 à 12h
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

8) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon – 22 rue Assas – BP 61616 – 21016 Dijon cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : le 21 juin 2018

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 juin 2018 au 03 septembre 2018

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6525

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Auxerre

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Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 septembre 2018


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