Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juillet 2018 au 02 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6551

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)
Avis d'attribution

Date limite de réponse
02 septembre 2018



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[Avis d'attribution] Délégation de service public, pour l’exploitation du centre de congrès de la Cité internationale de Lyon

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Mission Modes de Gestion et DSP, 20 rue du lac CS 33569 , 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : dsp.centre-congres@grandlyon.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession du service public du Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Centre des Congrès comprend : - bâtiment Aval (surface utile : 16 707 mètres carrés dont 8 170 mètres carrés de surface commercialisable) - bâtiment Amont (surface utile : 29 350 mètres carrés dont 19 475 mètres carrés de surface commercialisable) : dont notamment 1 amphithéâtre à 180° pouvant fonctionner en jauges réduites. Ces bâtiments regroupent des espaces traiteurs, cuisines, locaux et surfaces annexes liés à l’exploitation (douves, bassin situé sous la coque de l’Amphithéâtre, local commercial). Le Centre des Congrès accueille des événements dits de tourisme d’affaires (congrès, conventions d’entreprises, réunions et séminaires, salons professionnels et grands publics) et des spectacles. 300 manifestations de tourisme d’affaires ont été accueillies en moyenne par an entre 2007 et 2016
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 446 956 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public, Evénementiel, Prestations de services, Spectacle

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : LYON
II.2.4) Description des prestations : le délégataire a pour mission la promotion, commercialisation, gestion et exploitation à ses risques et périls du Centre de congrès : commercialiser espaces locatifs et prestations intrinsèquement liées à la tenue des événements ; accueillir des congrès, grands évènements exceptionnels (dans le cadre d'un dispositif dans lequel la collectivité versera sur justificatifs une compensation pour contrainte de service public plafonnée à 0,9 Meuros TTC par événement pour un maximum de 6 grands événements sur la durée du contrat), conventions d'entreprises, réunions et séminaires, conférences, salons professionnels ; accueillir (non prioritaire) des événements à caractère grand public et spectacles ; effectuer entretien, maintenance, renouvellement, et mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, (montant estimé à 6,5 Meuros HT pour le gros entretien renouvellement et 5 Meuros HT pour le renouvellement du matériel d’exploitation) ; concevoir, financer, réaliser les travaux d’investissement pour un montant de 11,8 Meuros HT (travaux de mises aux normes et de rénovation et travaux d’amélioration de la compétitivité). Le délégataire est autorisé à exercer des activités accessoires (restauration-traiteur, bar).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. pertinence, cohérence et qualité des conditions tarifaires, financières et juridiques : 30 %
2. pertinence, cohérence et qualité de la stratégie marketing et commerciale : 30 %
3. pertinence, cohérence et qualité du programme d’investissements, d’entretien, de renouvellement, de mise aux normes des biens et de modernisation : 20 %
4. pertinence, cohérence et qualité des propositions en matière de qualité de service (relations usagers, continuité du service) : 15 %
5. pertinence, cohérence et qualité des propositions en matière de qualité environnementale et sociale : 5 %
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2018 - Fin : 30 juin 2038
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Evénementiel, Prestations de services, Spectacle

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
procédure de consultation organisée dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 141-290833 du 26/07/2017

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 27 avril 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
GL events SA , 59 quai Rambaud , 69002, LYON, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 446 956 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Valeur de la concession : 446 956 000 euros comprenant compensation des contraintes de service public (traversée de la rue intérieure, contrôle des accès à la Cité internationale) estimé à 5 Meuros sur 20 ans (ajusté en fonction des coûts réels) ; compensation pour contrainte de service public du dispositif des grands événements exceptionnels estimé à 5,4 Meuros sur 20 ans (ajusté en fonction des coûts réels)

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La convention et ses annexes sera consultable dans le respect des secrets protégés par la loi auprès du service Documentation de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, 69003 Lyon à partir du 5 juillet 2018

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra exercer devant le Tribunal administratif précité : - Un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée ; - Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "société Tropic Travaux Signalisation "- Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-Garonne " – Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994). - Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juillet 2018 au 02 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6551

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)
Avis d'attribution

Date limite de réponse
02 septembre 2018



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